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Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE


première lecture


[n° 2010-874 (26 mai 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 404 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)

Sur l'amendement n° 659 du Gouvernement, son sous-amendement n° 683  ; retiré. (texte intégral du JO)