Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION


première lecture


[n° 2013-1114 (28 février 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant application de l'article 11 de la Constitution:

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)