Interventions de M. Charles REVET

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments)

Ses amendements n° 257 et 262 ; retirés. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 362 précité. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 261 et 263 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 244 quater U du code général des impôts - Extension aux communes du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro)

Intervient sur l'amendement n° 311 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 3 (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Contrats de performance énergétique et travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés)

Son amendement n° 258 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Soutient l'amendement n° 158 de M. Jacques Blanc (rénovation de la procédure de réhabilitation de l'immobilier de loisir) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 3 bis

Favorable à l'amendement n° 130 de M. Claude Biwer (amélioration de la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles). (texte intégral du JO)

Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement)

Intervient sur les amendements n° 32 de M. Thierry Repentin et n° 186 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme)

Soutient l'amendement n° 156 de M. Jacques Blanc ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 80 de la commission des lois saisie pour avis, soutient le sous-amendement n° 157 de M. Jacques Blanc ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 121-9 et L. 121-9-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Qualification de projet d'intérêt général de certaines mesures de mise en oeuvre des DTA)

Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale)

Son amendement n° 260 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 259 ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 153 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité)

Article 16 (art. L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains)

Soutient les amendements de M. Roland du Luart n° 346  ; rejeté ; et n° 347  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Définition de l'autopartage et création d'un label spécifique)

Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010)

Article additionnel avant l'article 23

Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Ses amendements n° 587 et 589 ; retirés ; et n° 588  ; adopté. Soutient les amendements de M. Roland du Luart n° 348  ; retiré ; et n° 349  ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 30

Soutient l'amendement n° 601 de M. Ladislas Poniatowski (création d'un comité de suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l'énergie) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 48

Son amendement n° 869 : nécessité de procéder à une étude globale avant de classer un espace géographique ou un site particulier ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-7-1 [nouveau] et L. 216-1 du code de l'environnement - Intervention sur les ouvrages hydrauliques privés pour assurer la continuité écologique des eaux)

Son amendement n° 591 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 57 (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 1331-1-1 et L. 1331-6 du code de la santé publique - Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes)

Son amendement n° 595 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau)

Son amendement n° 598 ; adopté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 914 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59

Son amendement n° 599 : possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de se grouper sous forme de syndicats mixtes pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations intéressant les services d'eau potable, l'assainissement et la collecte ou l'élimination des déchets ménagers ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 61 (Texte non modifié par la commission) (art. 41 et 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Conseil national de la mer et du littoral)

Sur l'amendement n° 813 de Mme Odette Herviaux, soutient le sous-amendement n° 897 de M. Patrice Gélard ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques)

Articles additionnels après l'article 81

Votera l'amendement n° 934 de la commission (définition d'un cadre réglementaire pour les ouvrages de protection contre les inondations). (texte intégral du JO)

Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental)

Soutient l'amendement n° 582 de M. Pierre Hérisson ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 86 (art. L. 122-1, L. 122-1-1 [nouveau], L. 122-2, L. 122-3 et art. L. 122-3-1 à L. 122-3-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des études d'impact)

Soutient l'amendement n° 368 de M. René Beaumont ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 102 (Texte non modifié par la commission) (Autoriser le Gouvernement à modifier le code de l'environnement par ordonnance)

Articles additionnels après l'article 102

Soutient l'amendement n° 473 de M. Xavier Pintat (définition de la priorité d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel pour les gestionnaires de réseaux de second rang) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 76 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 156-1 et L. 156-2 [nouveaux] du code des ports maritimes - Pouvoir de substitution de l'État pour l'élaboration de plans de déchets portuaires)