PROJET DE LOI RELATIF AUX AÉROPORTS n° 2005-357 (dossier législatif)
Art. 3 (Retour à l'Etat des plus-values foncières en cas de fermeture d'un aéroport)
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Interventions de M. Charles REVET (jeudi 31 mars 2005)
Les interventions en séance publique
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