Interventions de M. Charles REVET (mercredi 17 juin 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION n° 2010-737 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17

Article additionnel avant l'article 18 bis

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