Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 17 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (787 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (821 Ko)

Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Démission de membres de commissions et candidatures

3. Conseil européen des 18 et 19 juin 2009. – Débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes ; Robert del Picchia, en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères.

M. Pierre Fauchon, Mme Annie David, MM. Pierre Bernard-Reymond, Aymeri de Montesquiou, Mme Bernadette Bourzai.

M. le secrétaire d'État.

Clôture du débat.

4. Nomination de membres de commissions

5. Engagement de la procédure accélérée sur deux projets de loi

6. Réforme du crédit à la consommation. – Suite de la discussion d’un projet de loi et de cinq propositions de loi (Texte de la commission spéciale)

Article 14

Amendement n° 27 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. Philippe Dominati, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 14

Amendement n° 87 de M. Michel Mercier. – MM. Michel Mercier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 87 rectifié par M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, Philippe Marini, président de la commission spéciale ; Mme Isabelle Debré, M. Daniel Raoul. – Rejet.

Article 15

Amendement no 41 de M. Dominique Leclerc ; amendements identiques nos 42 de Mme Marie-Hélène des Esgaulx et 103 de M. Laurent Béteille. – M. Dominique Leclerc, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Laurent Béteille, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des trois amendements.

Adoption de l'article.

Articles 16 et 17. – Adoption

Article additionnel après l'article 17

Amendement n° 15 de Mme Nicole Bricq. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mmes la ministre, Nicole Bricq. – Rejet.

Article 18

Mme Odette Terrade, M. le président de la commission spéciale.

Amendements identiques nos 29 de Mme Nicole Bricq et 58 de Mme Odette Terrade. – Mmes Nicole Bricq, Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 18 bis

Amendement n° 16 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission spéciale. – Rejet.

Article 18 bis

Amendement n° 7 rectifié ter de M. Hugues Portelli. – MM. Hugues Portelli, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 19

Mme Odette Terrade, M. le président de la commission spéciale.

Adoption de l'article.

7. Souhaits de bienvenue à une délégation du Laos

8. Réforme du crédit à la consommation – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi et de cinq propositions de loi (Texte de la commission spéciale)

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 4 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Philippe Dominati, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l’article 19 bis

Amendements nos 109 à 114 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption des amendements insérant six articles additionnels.

Article 19 bis. – Adoption

Article additionnel avant l'article 20

Amendement n° 56 de Mme Odette Terrade. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 20. – Adoption

Article 21

Amendement n° 17 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Odette Terrade. – Rejet.

Amendement n° 52 de Mme Odette Terrade. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 55 de Mme Odette Terrade. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 30 de Mme Nicole Bricq, 35 de M. Laurent Béteille, 54 de Mme Odette Terrade et 90 de Mme Muguette Dini. – Mme Nicole Bricq, M. Laurent Béteille, Mmes Odette Terrade, Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des amendements nos 35 et 90 ; rejet des amendements nos 30 et 54.

Amendements identiques nos 31 de Mme Nicole Bricq, 34 de M. Laurent Béteille et 53 de Mme Odette Terrade. – Mme Nicole Bricq, M. Laurent Béteille, Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 34 ; rejet des amendements nos 31 et 53.

Amendement no 33 rectifié de M. Laurent Béteille. – M. Laurent Béteille. – Adoption.

Amendements identiques nos 51 de Mme Odette Terrade et 107 de Mme Nicole Bricq. – Mmes Odette Terrade, Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 22. – Adoption

Article 23

Amendement n° 50 de Mme Odette Terrade. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 24 et 25. – Adoption

Article 26

Amendement n° 49 de Mme Odette Terrade. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 26 bis. – Adoption

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Article 26 ter

Amendement n° 37 rectifié de M. Laurent Béteille. – MM. Laurent Béteille, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 27

Amendement n° 120 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 27 bis

Amendements nos 19 rectifié de Mme Nicole Bricq et 89 de Mme Muguette Dini. – Mme Nicole Bricq, MM. Claude Biwer, le rapporteur, le président de la commission spéciale, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 89 ; rejet de l’amendement no 19 rectifié.

Adoption de l'article.

Articles 27 ter, 27 quater et 28 à 32. – Adoption

Article 33 A

Amendement no 18 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 33. – Adoption

Article 34

Amendement n° 121 rectifié du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

Mmes Odette Terrade, Nicole Bricq, Anne-Marie Escoffier, Muguette Dini, MM. Bernard Fournier, le rapporteur, le président de la commission spéciale.

Adoption du projet de loi.

Mme la ministre.

9. Dépôt d'un projet de loi organique

10. Dépôt d'un projet de loi

11. Transmission d'un projet de loi

12. Dépôt d'une proposition de loi

13. Dépôt d'une proposition de résolution européenne

14. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

15. Dépôt de rapports

16. Dépôt de textes de commissions

17. Dépôt de rapports d'information

18. Ordre du jour