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Interventions de M. Charles REVET
(jeudi 25 mars 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
TENDANT À AMOINDRIR LE RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE PROCÉDURE PÉNALE n° 2010-242 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.