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Séance du 25 mars 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

3. Mise au point au sujet d'un vote

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. le président.

4. Mandat du Médiateur de la République. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Patrice Gélard, auteur de la proposition de loi ; Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Richard Yung, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Laurent Béteille.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M.  Richard Yung.

Adoption de l'article unique de la proposition de loi.

5. Tarif réglementé d'électricité. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM.  Ladislas Poniatowski, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de l’économie ; Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

MM. Jean-Claude Danglot, Jean-Claude Merceron, Roland Courteau, Jacques Mézard, Xavier Pintat, Bernard Fournier.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement no 1 rectifié de M. Roland Courteau. – MM.  Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement no 2 de M. Xavier Pintat. – MM. Xavier Pintat, le rapporteur, le ministre d’État, Daniel Raoul. – Adoption.

Amendements nos 3 rectifié de M. Xavier Pintat et 5 de la commission. – MM. Xavier Pintat, le rapporteur, le ministre d’État, Daniel Raoul, Roland Courteau. – Retrait de l’amendement no 5 ; adoption de l’amendement no 3 rectifié.

MM.  Daniel Raoul, Jean-Claude Danglot

Adoption de l'article unique modifié de la proposition de loi.

M. le ministre d’État.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Questions d'actualité au Gouvernement

calendrier des réformes

MM. Gérard Longuet, François Fillon, Premier ministre.

agriculture et ruralité

MM. Aymeri de Montesquiou, Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

surcoût financier lié à la gestion de l'après-tempête

MM. Jean-Claude Merceron, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

politique du gouvernement après les régionales

MM. Jean-Pierre Bel, François Fillon, Premier ministre.

politique économique et sociale après les régionales

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

marges et concurrence dans l'agriculture

MM. Jean Bizet, Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

réforme des collectivités territoriales

MM. Yves Krattinger, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

violence à l'école

Mme Catherine Troendle, M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites

MM. Claude Domeizel, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

indemnisation des exploitations sinistrées par la tempête et indemnisation des ostréiculteurs

MM. Philippe Darniche, Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d’Ouzbékistan

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

8. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

9. Dépôt de documents en application de lois

10. Services sociaux. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Roland Ries, auteur de la proposition de loi ; Mmes  Annie Jarraud-Vergnolle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.

Mmes Marie-Thérèse Hermange, Annie David, Catherine Tasca, Raymonde Le Texier, Claire-Lise Campion.

Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er et annexe I

M. Roland Ries, Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État.

Rejet, par scrutin public, de l’article et de l’annexe.

Article 2 et annexes II et III

Mme le rapporteur.

Rejet, par scrutin public, de l’article et des annexes.

Article 3

M. Roland Ries.

Rejet de l’article.

Article 4

M. Roland Ries.

Rejet de l’article.

Article 5

M. Roland Ries.

Rejet de l’article.

Aucun des articles ayant été adoptés la proposition de loi est rejetée.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

11. Renvoi pour avis

12. Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Jean-Pierre Michel, auteur de la proposition de loi ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la commission des lois ; M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

M. Richard Yung, Mmes Odette Terrade, Janine Rozier, Monique Cerisier-ben Guiga, Bernadette Dupont.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Roger Madec.

Rejet, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi.

Article additionnel après l'article unique

Amendement no 1 rectifié de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet par scrutin public.

L’article unique n’ayant pas été adopté la proposition de loi est rejetée.

13. Ordre du jour