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Séance du 25 mars 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. Yves Krattinger. Leurs initiatives en faveur du développement durable sont appréciées.

Les Français savent aussi le rôle prépondérant des collectivités dans l’investissement public et la mise en œuvre concrète des solidarités sociales et territoriales.

Votre projet de réforme des collectivités territoriales est très contesté, et vous le savez. Il est fondé sur des attendus erronés. Il est incompréhensible dans ses préconisations et tortueux dans son cheminement législatif. Il complexifie au lieu de simplifier et il amplifie les inégalités.

C’est un retour en arrière sur le chemin de la décentralisation.

Il marque aussi une dangereuse défiance à l’égard des élus locaux. Le projet de Grand Paris en est un exemple particulièrement criant !

Monsieur le Premier ministre, ne restez pas sourd à ce message des électeurs : entendons-le ensemble ! Ils souhaitent une réforme qui approfondisse la décentralisation au lieu de la réduire, qui reconstruise une relation de confiance entre l’État et les collectivités, qui permette, dans le contexte de crise majeure que traverse la France, de rassembler toutes les énergies dans le respect mutuel et la coresponsabilité indispensables à l’exercice apaisé de la démocratie locale.

Cette réforme, nous en avons jeté les bases ici même, dans un large consensus, au sein de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales.

M. David Assouline. C’est vrai !

M. Yves Krattinger. Le groupe des sénateurs socialistes et apparentés a toujours fait et fera encore des propositions. Nous sommes prêts au dialogue.

Êtes-vous enfin décidé à retirer un projet si mal engagé et surtout à renoncer à son étendard provocateur, le conseiller territorial, pour associer les forces politiques à l’élaboration d’une réforme ambitieuse au service de notre pays et de tous nos territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les Français se sont exprimés. Nous devons, bien entendu, tous être attentifs aux messages qu’ils nous ont adressés.

M. Brice Hortefeux, ministre. Le premier message apparaît, à mon sens, dans le taux d’abstention. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Louis Carrère. Et pas dans les scores de l’UMP ?

M. Brice Hortefeux, ministre. Près de 54 % au premier tour, près 49 % au deuxième tour, soit les taux les plus élevés enregistrés depuis 1986 !

Mme Nicole Bricq. Vous n’avez pas dit cela pour les élections européennes !

M. Brice Hortefeux, ministre. Sans doute les causes de cette abstention sont-elles multiples.

Comme cela a été remarqué, pour la première fois depuis 1986, ce scrutin n’était pas jumelé avec un autre. Mais ce serait commettre une grave erreur que de croire que les Français nous ont demandé de maintenir le statu quo, de ne rien bouger et de ne rien entreprendre.

Mme Raymonde Le Texier. Personne ne prétend cela !

M. Jean-Louis Carrère. Nous ne sommes pas pour le statu quo !

M. Brice Hortefeux, ministre. Comment nier sérieusement que le taux d’abstention enregistré est certainement dû, pour sa plus grande partie, à la complexité de notre paysage institutionnel local ? (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Robert Hue. Vous êtes allergiques à la démocratie !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Supprimez donc la démocratie !

M. Brice Hortefeux, ministre. Dire cela, ce n’est pas polémiquer ! C’est au contraire constater avec sérénité que nos concitoyens ne sont pas convaincus par la pertinence, la lisibilité et l’efficacité de l’action régionale.

La vérité, c’est que la nécessité d’une réforme de notre organisation territoriale n’a jamais été aussi forte. Nous avons le devoir de simplifier, de clarifier et d’alléger notre organisation locale.

La Haute Assemblée s’est d’ailleurs engagée dans ce débat et a adopté le principe du conseiller territorial. Ce débat va se poursuivre à l’Assemblée nationale et il reviendra au Sénat.

Croyez-le bien, monsieur Krattinger, dans ce débat, notre volonté d’écoute restera totale et nous serons attentifs aux propositions que vous pourrez avancer. Mais ne doutez pas une seule seconde de notre détermination à faire aboutir cette réforme majeure. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Raymonde Le Texier. Même pas peur !

M. Didier Boulaud. Ne changez rien, continuez !

violence à l'école

M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendle, pour le groupe UMP.

Mme Catherine Troendle. En l’absence de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à qui était destinée ma question, je l’adresserai à M. le ministre de l'intérieur.

Selon un récent sondage IPSOS, réalisé pour le quotidien France Soir, 81 % des parents pensent que leurs enfants sont en sécurité dans leur établissement scolaire ou d’enseignement supérieur.

M. Jean-Louis Carrère. Ce n’était pas un sondage de l’Élysée !

Mme Catherine Troendle. Ce chiffre atteint 91 % pour l’école maternelle, mais il descend à 72 % pour le lycée.

Ce sondage pourrait paraître rassurant, mais l’actualité de ces derniers mois a mis en évidence un profond malaise au sein de nos établissements scolaires : la violence s’y est invitée à tous les échelons.

Arrêtons-nous quelques instants sur ces enfants scolarisés dans les écoles primaires, qui n’hésitent pas, à l'occasion d’une contrariété, à agresser verbalement, voire physiquement, leur enseignant. Rappelons qu’ils ont moins de onze ans !

Il est nécessaire de s’interroger, me semble-t-il, sur ce comportement de violence, en faisant référence au parcours scolaire et personnel de ces enfants. Je ne puis croire que ceux-ci deviennent violents du jour au lendemain. Bien souvent, ils présentent un comportement agressif dès l’école maternelle.

M. David Assouline. Pourquoi pas dès la crèche ? Ou même à la maternité !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Alors, qu’est-ce que vous proposez ? La prison à trois ans ?

Mme Catherine Troendle. Aussi, je pense qu’il est nécessaire de multiplier les messages en direction des enseignants des écoles maternelles,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais vous supprimez les classes de maternelle !

Mme Catherine Troendle. … afin que ceux-ci signalent le plus tôt possible des comportements agressifs, hors normes bien sûr, aux psychologues scolaires. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Ceux-ci pourront ainsi, très en amont, apporter des solutions à des enfants qui, finalement, faute d’une éducation dispensée par les parents, sont en souffrance.

Du reste, on peut se demander s’il existe assez de psychologues pour faire face sereinement à tous ces signalements !

Cependant, à aucun moment, il ne nous faut perdre de vue que c’est aux parents qu’incombe la responsabilité première de l’éducation morale des enfants ; il ne peut être demandé à l’État de pallier les manquements des parents.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La question vient directement de l’Élysée !

Mme Catherine Troendle. L’enseignant doit pouvoir enseigner ; il ne doit pas être troublé dans l’exercice de la mission qui est la sienne.

Je préconise que, lorsque la démission des parents est avérée, une disposition permettant de suspendre les allocations familiales soit mise en œuvre. (Exclamations affligées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Catherine Troendle. Tous les dispositifs qui existent en la matière sont inopérants et trop lourds à appliquer.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jacques Mahéas. Propos honteux !

Mme Catherine Troendle. Monsieur le ministre, il convient donc de revoir l’ensemble de ce mécanisme.

Il est également une autre préconisation que je me permettrai de vous soumettre.

Un enfant a été roué de coups par ses camarades, en Seine-Saint-Denis, le 18 janvier dernier,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Occupez-vous donc du département dont vous êtes l’élue !

Mme Catherine Troendle. … et l’on a pu lire peu après dans la presse que les agresseurs, exclus pour quelques jours de leur établissement, y étaient revenus !

M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue.

Mme Catherine Troendle. Et c’est la victime qui s’est entendu proposer par le recteur un changement d’établissement !

Monsieur le ministre, à mes yeux, cette réaction s’apparente à une nouvelle agression, car la victime devra justifier de sa présence dans ce nouvel établissement.

M. le président. Posez votre question, s’il vous plaît !

Mme Catherine Troendle. Où est la justice ? Ne pensez-vous pas que ce sont les agresseurs qui doivent être séparés et mutés dans d’autres établissements ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le fouet et la prison !

Mme Catherine Troendle. M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, a annoncé la tenue d’états généraux sur la sécurité en milieu scolaire.

M. le président. Il faut vraiment poser votre question, maintenant !

Mme Catherine Troendle. Pouvez-vous me confirmer qu’il est bien question d’y associer très largement les principaux concernés : les élèves ! (Applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Bruno Retailleau applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame Troendle, je répondrai au nom de Luc Chatel, qui se trouve en déplacement dans l’académie de Nice…

M. David Assouline. Même à Nice vous avez été minoritaires aux régionales !

M. Brice Hortefeux, ministre. … et avec lequel je partage naturellement le souci de combattre cette violence scolaire, qui devient inacceptable.

Hier encore, nous avons eu connaissance d’un cas particulièrement préoccupant. Une jeune fille de quinze ans, qui avait été expulsée temporairement de son collège, à Créteil, a agressé l’un de ses professeurs dans l’enceinte de l’établissement.

Comme le Président de la République l’a rappelé hier avec beaucoup de solennité et de force, la lutte contre les violences scolaires constitue évidemment, pour le Gouvernement, une priorité de tous les instants.

M. Jean-Louis Carrère. Cela fait dix ans que vous racontez la même chose !

M. Brice Hortefeux, ministre. Nous savons que près de la moitié des incidents graves qui se produisent dans des établissements scolaires concernent seulement 10 % d’entre eux ; mais cela ne signifie aucunement que nous devions relâcher notre vigilance dans les autres.

L’établissement scolaire est le lieu de la transmission du savoir et de l’apprentissage des valeurs républicaines, non celui de combats de rue.

Aussi le ministre de l’éducation nationale et moi-même avons-nous pris un certain nombre d’initiatives.

Premièrement, nous avons institué des partenariats entre les acteurs de la sécurité et ceux de l’éducation, notamment en créant 5 247 correspondants « sécurité-école », ainsi que des référents, c’est-à-dire des policiers et des gendarmes qui sont les interlocuteurs des établissements.

M. Jean-Louis Carrère. Alors arrêtez de supprimer des postes de gendarmes !

M. Brice Hortefeux, ministre. Deuxièmement, nous avons décidé de réaliser des diagnostics de sécurité dans les établissements qui présentent effectivement des risques. Ces documents seront tous établis avant la fin de la présente année scolaire, ce qui nous permettra d’adopter des mesures nouvelles, et notamment d’installer des équipements de vidéoprotection, qui permettent eux aussi de lutter contre les violences scolaires.

Toutefois, madame Troendle, vous avez raison, nous devons aller encore plus loin. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.)

M. Jean-Louis Carrère. Renforcez les effectifs de gendarmes !

M. Brice Hortefeux, ministre. J’ai donc décidé de mieux articuler la lutte contre les violences scolaires avec celle qui est menée contre les « deals » de proximité et les bandes, que celles-ci soient organisées ou non.

La récente loi sur les bandes violentes nous offre de nouveaux outils opérationnels. En particulier, elle aggrave les sanctions contre ceux qui porteraient atteinte aux élèves et aux enseignants. C’est un signal fort qui a été ainsi adressé.

M. David Assouline. Rétablissez les postes de surveillants que vous avez supprimés !

M. Brice Hortefeux, ministre. De même, à travers la prochaine LOPSI, c'est-à-dire la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, que le Sénat examinera bientôt, j’ai prévu que soient mieux accompagnés les parents qui n’arrivent pas à exercer leur autorité, en particulier lorsque leurs enfants ont troublé le bon fonctionnement des établissements scolaires.

Nous proposerons donc de renforcer le contrat de responsabilité parentale. Si les parents ne respectent pas leurs engagements, la suspension des allocations familiales doit pouvoir être ordonnée.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Brice Hortefeux, ministre. Vous avez raison de le souligner, madame la sénatrice, les sanctions familiales doivent être effectives, et s’il faut modifier la loi, nous le ferons. En tout cas, soyez certaine que nous ne relâcherons jamais notre combat au service des enfants et des enseignants. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur plusieurs travées de lUnion centriste.)

politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel.

M. Claude Domeizel. Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Il est parti !

M. Claude Domeizel. Au lendemain de la désapprobation massive que les Français ont marqué au Gouvernement, celui-ci vient d’être légèrement remanié. Faible et timide réaction !

L’ancien ministre du budget, qui compte à son triste palmarès le bouclier fiscal, le cadeau de 2 milliards d’euros au titre de la baisse de la TVA sur la restauration, la RGPP, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, est donc désormais en charge du dossier des retraites.

M. Jean-Pierre Bel. Tout va bien ! Bercy s’occupe de la réforme ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Claude Domeizel. Le Président de la République a promis hier qu’il ne « passerait pas en force ». Je voudrais bien le croire, mais, quelques secondes plus tard, il a annoncé que le projet de loi serait déposé en septembre prochain…

M. Dominique Braye. Dans six mois !

M. Claude Domeizel. … et que le vote définitif interviendrait avant la fin de l’année !

Tout paraît bel et bien ficelé.

M. Claude Domeizel. Il s'agit d’un simple remaniement technique, nous dit-on. Monsieur le ministre, reconnaissez en tout cas que passer du budget à un ministère aux compétences aussi étendues – travail, solidarité et fonction publique –…

M. Jean-Pierre Raffarin. Il est très compétent !

M. Claude Domeizel. … est emblématique de ce qui va se passer, car il y a fort à parier que le dossier des retraites sera abordé sous un angle avant tout comptable.

M. Dominique Braye. Donnez-nous des solutions !

M. Claude Domeizel. Dès lors, monsieur le ministre, avez-vous tout de même l’intention de passer en force ? Ou bien prendrez-vous le temps nécessaire ? Entendrez-vous la semonce de nos concitoyens ?

Les milliers de manifestants qui, avant-hier, ont arpenté nos rues dans toute la France vous ont dit qu’ils attendaient une politique volontariste de l’emploi et, par là même, une amélioration de l’équilibre des régimes de retraite, une réforme des retraites fondée sur la justice et l’égalité.

Ils ont en mémoire la loi de 2003, portée par M. Fillon, devenu depuis Premier ministre,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Toujours les mêmes !

M. Claude Domeizel. … loi qui a notamment amplifié les inégalités entre les femmes et les hommes. Et ils ne veulent pas qu’on les dresse les uns contre les autres.

M. Dominique Braye. Nous attendons vos propositions !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cessez de brailler, monsieur Braye !

M. Didier Boulaud. Il n'y a que Braye qui braille !

M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, la prise en compte des critères humains devra l’emporter sur l’utilisation abusive de la calculette. Il s’agit avant tout d’un choix de société, et non de simples ajustements financiers. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, pour lequel nous formons tout particulièrement des vœux. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur plusieurs travées de lUnion centriste. – M. Bruno Retailleau applaudit également.)

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur Domeizel, vous me faites un procès d’intention !

M. Dominique Braye. C’est une habitude !

M. Éric Woerth, ministre. Il n'y a pas d’autre mot pour décrire votre question !

M. Claude Domeizel. Nous verrons !

M. Éric Woerth, ministre. Vous affirmez qu’en tant que ministre du budget j’avais une vision financière. Eh bien oui, et je suis persuadé que ce sera aussi le cas de François Baroin. (M. le ministre du budget, des comptes et de la fonction publique acquiesce.) Qu’un ministre du budget développe une vision financière, c’est tout de même bien le moins que l’on attend de lui !

M. Dominique Braye. Pas chez les socialistes !

M. Éric Woerth, ministre. Après tout, je n’étais pas ministre de l’éducation nationale ou de la culture... De grâce, soyons sérieux ! (Sourires et applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. Jean-Louis Carrère. Vous avez beaucoup d’humour, monsieur le ministre !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais vous êtes membre du Gouvernement, pas comptable !

M. Éric Woerth, ministre. Je voudrais à présent évoquer les retraites, dont je souhaiterais que nous discutions sérieusement, et non pas de manière caricaturale comme vous le faites.

Les retraites posent un problème financier. Ce n’est pas être inhumain que de l’affirmer !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elles posent aussi un problème social !

M. Éric Woerth, ministre. Du reste, si les retraites ne posaient pas un problème financier, monsieur Domeizel, nous n’aurions pas à nous poser des questions à leur sujet !

Nous devons savoir si nous répondons à ce problème de façon uniquement financière ou en le prenant en compte dans sa globalité. Bien entendu, en tentant de résoudre un problème financier, on peut aboutir à des solutions qui ne se limitent pas à cet aspect. Prendre en compte la pénibilité du travail, la durée de cotisation, l’augmentation de la durée de la vie dans notre société constitue une façon humaine, me semble-t-il, de poser la question des retraites.

En effet, si les retraites ne sont pas financées, qui payera la facture ?

M. Didier Boulaud. Les régions !

M. Éric Woerth, ministre. Vous pourriez tout de même vous poser la question ! Qui règlera la facture si les retraites ne sont pas financées ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les plus modestes !

M. Jean-Louis Carrère. Le bouclier fiscal !

M. Éric Woerth, ministre. Il faut bien que quelqu’un s’en charge, et surtout pas ceux qui, aujourd’hui, doivent trouver leur place dans la vie active.

Si les jeunes n’ont plus les moyens de payer les pensions de ceux qui sont à la retraite dans le cadre du régime par répartition, ce dernier devient un régime par emprunt. Telle est la réalité !

Le régime actuel ne suffit plus. Pour maintenir notre système de retraite par répartition, nous devons le protéger et l’adapter à une durée de vie qui sera très longue pour ceux qui naissent aujourd'hui, sachant que nous gagnons un trimestre de vie chaque année. Voilà comment le problème se pose !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il ne suffit pas de le répéter. Il faut agir !

M. Éric Woerth, ministre. Il ne faut pas poser ce problème de façon caricaturale. Sinon, nous ne parviendrons pas à nous parler. Or c’est une nécessité ! La droite et la gauche doivent s’entendre sur ce dossier : la question des retraites n’est pas idéologique, mais purement pratique. Elle nous concerne tous, ainsi que nos enfants.

M. Jean-Louis Carrère. Tout est idéologique !

M. Éric Woerth, ministre. À certains moments de la vie politique française, nous devrions pouvoir nous rassembler. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous appelle donc au dialogue et au rassemblement. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur plusieurs travées de lUnion centriste.)

indemnisation des exploitations sinistrées par la tempête et indemnisation des ostréiculteurs

M. le président. La parole est à M. Philippe Darniche.

M. Philippe Darniche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous ne m’en voudrez pas de m’exprimer à mon tour, en tant qu’élu vendéen, sur le sujet tragique de la tempête Xynthia.

Pour la Vendée, le bilan est de 29 morts, plus de 1 000 maisons sinistrées, 192 exploitations agricoles inondées, des centaines d’entreprises ostréicoles, du commerce et de l’artisanat détruites, des kilomètres de digues submergées ou broyées, des dizaines d’infrastructures routières, portuaires et ferroviaires fragilisées ou emportées.

Cette catastrophe a vu toute la population vendéenne faire preuve d’entraide et d’humanité. Des actes d’un courage proprement héroïque ont été accomplis par les sauveteurs. Mais toute la Nation a aussi exprimé sa compassion et sa solidarité, illustrées par la venue à deux reprises du Président de la République et par la présence du Premier ministre lors de la très émouvante cérémonie d’hommage organisée à la mémoire des défunts.

Voici maintenant venu le temps de la reconstruction.

Tout d’abord, je tiens à mon tour à remercier, au nom de la Vendée, la réponse rapide et réactive du chef de l’État et du Gouvernement.

Ont été débloqués 3 millions d’euros pour les sinistrés, 20 millions d’euros pour les ostréiculteurs, 5 millions pour les agriculteurs. En outre, des aides pour la restauration des locaux et des outils des entreprises détruites seront accompagnées d’apports en trésorerie immédiats.

Le 16 mars dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé au conseil général de la Vendée, répondant ainsi au souhait de Philippe de Villiers, la fin des digues dites « spéculatives », qui permettent l’urbanisation de zones à risque mortel. Il soutiendra en revanche la réparation des digues économiques, qui protègent les ostréiculteurs, les conchyliculteurs et les agriculteurs et a promis qu’il reviendrait en Vendée présenter avant l’été un plan « digues ».

Enfin, sur votre proposition, monsieur le président du Sénat, notre assemblée a décidé la création d’une mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia, qui se penchera sur les questions d’urbanisme et d’environnement, mais aussi sur les systèmes d’alerte et les régimes d’indemnisation.

L’ensemble de ce dispositif est en train de se mettre en place. Toutefois, monsieur le ministre, il me reste deux requêtes à vous soumettre.

D’une part, l’aide du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, est distribuée aux entreprises dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires d’un million d'euros. Cependant, certaines entreprises artisanales ont des unités d’œuvre très coûteuses mais une rentabilité faible. Ces très petites entreprises sont donc exclues du dispositif, à moins que l’on puisse déroger exceptionnellement à ce plafond.

D’autre part, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, a détecté en Charente-Maritime et en Vendée un taux anormal de toxine amnésiante produite par des algues microscopiques, ce qui a entraîné l’arrêt et le rappel de la commercialisation des coquillages depuis le 17 mars dernier.

Monsieur le ministre de l’agriculture, pouvez-vous assurer les ostréiculteurs frappés par ce nouveau coup dur qu’une mesure d’urgence sera prise pour compenser la perte de leur production ? (M. Bruno Retailleau applaudit, ainsi que de nombreux sénateurs de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je me suis rendu à deux reprises en Vendée et en Charente-Maritime. Je dois reconnaître que j’ai été particulièrement frappé et ému par la gravité des dégâts causés par la tempête Xynthia, mais aussi par la solidarité manifestée par les agriculteurs et les ostréiculteurs, solidarité que je tiens à saluer.

Vous m’interrogez sur un certain nombre de dispositifs techniques et d’aides que nous avons décidé de débloquer avec le Président de la République, le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement.

M. Hervé Novelli a tout mis en œuvre pour que plus d’une centaine d’entreprises, dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d'euros, puissent bénéficier immédiatement des aides du FISAC. Cela me semble répondre le mieux aux attentes des petites entreprises de Vendée comme de Charente-Maritime, qu’elles soient commerciales, artisanales ou de services, pour leur permettre de redémarrer rapidement.

Par ailleurs, le Gouvernement a débloqué 5 millions d'euros d’aides en faveur de l’agriculture, notamment sous la forme d’allégements des charges, et 20 millions d'euros en faveur de la conchyliculture et de l’ostréiculture, pour permettre aux professionnels de ces filières de reprendre le plus rapidement possible leur activité en rachetant les matériels nécessaires.

Ces fonds sont aujourd'hui soumis à l’examen de la Commission européenne. J’évoquerai de nouveau le sujet lundi à Bruxelles. Ils seront débloqués dès que nous aurons reçu le « feu vert » de l’Union européenne, car il n’est pas question pour moi – vous connaissez mes principes sur ce sujet – d’accorder des aides d’État que les ostréiculteurs ou les agriculteurs auraient à rembourser dans quelques années. Nous avons pu constater dans d’autres secteurs les désordres qu’une telle pratique pouvait occasionner. (Très bien ! sur les travées de lUMP.)

M. Charles Revet. Il a raison !

M. Bruno Le Maire, ministre. Enfin, j’en viens à l’interdiction de commercialiser un certain nombre de coquillages de Charente-Maritime. Vous le savez, je suis également responsable de la sécurité sanitaire des aliments et il va de soi que nous ne pouvons transiger sur cette question. Il y va de l’intérêt des consommateurs comme de celui des conchyliculteurs.

Nous allons examiner attentivement le soutien qui peut être apporté à ces derniers. Je peux d’ores et déjà vous annoncer, monsieur le sénateur, que l’État prendra à sa charge les intérêts d’emprunt des nouveaux prêts que les ostréiculteurs seraient contraints de souscrire pour faire face à cette nouvelle calamité. (Applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur plusieurs travées de l’Union centriste. – M. Bruno Retailleau applaudit également.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.