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TurcSéance du 25 mars 2010 (compte rendu intégral des débats)
M. le président. La parole est à M. Jean Bizet, pour le groupe UMP. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Le Président de la République a mis l’agriculture et même la politique agricole commune, la PAC, au cœur de ses priorités. Ce n’est que justice, compte tenu des tragédies quotidiennes que vit le monde agricole.
La PAC donne un cadre et des moyens. Ce cadre comme ces moyens sont indispensables et ils sont à l’honneur de la construction européenne. Cependant, alors que le secteur connaît sa crise la plus grave depuis trente ans, il faut aussi explorer des voies nouvelles, en oubliant le temps et le mythe de la PAC administrée.
M. Jean-Pierre Godefroy. J’entends cela depuis deux ans !
M. Jean Bizet. C’est tout le sens de la régulation et de la contractualisation, évoquées depuis quelques mois. Mais comment réguler un secteur lorsque les parties – l’acheteur et le vendeur – sont dans des positions si différentes et, en vérité, si inégales ?
Pour le dire simplement, les agriculteurs ne sont pas en mesure de négocier les prix, ni leurs prix de production, face aux banques et aux fournisseurs d’engrais et de matériels, ni a fortiori leurs prix de vente, face à des industriels organisés ou à des centrales d’achat hyper concentrées.
Même sans la PAC, j’ose le dire, le marché convient aux agriculteurs, mais à condition que leurs partenaires n’abusent pas de leur position dominante !
Si l’on permet et même si l’on favorise le pouvoir de négociation des producteurs pour corriger l’asymétrie des filières, ce sont la Commission et les autorités de concurrence qui protestent !
Il y a toujours eu, concernant la PAC, des problèmes de cohérence. La PAC administrée générait des surplus. La PAC réformée crée des rentes agricoles sous forme d’aide aux revenus. Maintenant, la PAC régulée ne peut fonctionner parce qu’on lui oppose le droit de la concurrence !
Il est temps de faire cesser ces aberrations. Quelques pistes peuvent être envisagées : la massification de l’offre et le mandat de négociation collective doivent pouvoir être autorisés. L’égalité de traitement doit pouvoir être garantie.
Il appartient au politique de prendre ses responsabilités pour donner plus de souplesse au droit de la concurrence. Car la société ne peut demander au monde agricole d’évoluer sans lui donner les moyens, y compris juridiques, de le faire. Le monde agricole ne peut vivre dans ces contraintes et dans ces contradictions permanentes.
Le problème se pose évidemment avec acuité dans le secteur laitier et pour le niveau du prix du lait. Les producteurs demandent rééquilibrage et dignité. Que comptez-vous faire pour leur répondre ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Bizet, vous êtes un spécialiste du secteur laitier et du marché du lait en France. Vous savez quelles sont les réponses appropriées pour redonner du revenu et de la visibilité à tous les producteurs de lait.
La première solution consiste à fixer un prix permettant de couvrir les vrais coûts de revient de chaque producteur. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation de blocage liée à la définition du prix au deuxième trimestre. Je réunirai l’interprofession laitière mardi prochain pour que nous sortions de cette impasse.
Tous les producteurs de lait en France ont droit à un prix susceptible de leur fournir un revenu digne de leur travail ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. La deuxième solution consisterait à donner de la visibilité grâce aux contrats écrits entre producteurs et industriels.
Il faut mettre un terme à cette situation qui voit les producteurs de lait s’engager à rénover leurs installations pour 200 000, 250 000 ou 300 000 euros sans savoir ce qu’ils toucheront le mois suivant !
Je souhaite que, tous ensemble, nous mettions en place, à partir de la loi de modernisation, des contrats écrits entre producteurs et industriels…
M. Jean-Pierre Raffarin. Oui, une coopération !
M. Bruno Le Maire, ministre. … qui fixeront un volume, une durée – de quatre, cinq ou six ans – et un prix.
M. Jean-Louis Carrère. Agissez !
M. Bruno Le Maire, ministre. Aujourd’hui, cette définition du prix par l’interprofession n’est pas possible au titre du droit de la concurrence européenne.
M. Jean-François Voguet. Et les hypermarchés ?
M. Didier Boulaud. Quand la droite libérale retrouve les vertus de la planification…
M. Bruno Le Maire, ministre. Je souhaite obtenir, dans les meilleurs délais possibles, une modification du droit de la concurrence européenne avec le soutien du Premier ministre et du Président de la République. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Jean Bizet. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je présenterai lundi au Conseil des ministres européens la proposition française de modification du droit de la concurrence européen qui permettra aux producteurs de définir un indicateur de tendance de marché dans l’interprofession.
M. Jean-Louis Carrère. Vive les quotas !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je présenterai cette proposition à Joaquin Almunia, commissaire européen à la concurrence, de façon que, enfin, les producteurs puissent avoir de la visibilité sur leurs revenus.
Enfin, la troisième solution, vous la connaissez : il s’agit du maintien d’outils d’intervention à l’échelle européenne. Lorsque le prix du lait s’est effondré en 2009, nous avons livré une bataille diplomatique déterminée, en réunissant vingt-deux États membres, afin d’obtenir que la Commission européenne, après trois mois de crise qui ont asphyxié les producteurs, dépense 300 millions d’euros sur le marché agricole du lait pour faire remonter les prix. Les prix ont ainsi remonté en janvier 2010 de 10 % par rapport à janvier 2009, grâce à l’intervention de la Commission et à la mobilisation française.
Il faut des instruments d’intervention et de régulation des marchés agricoles : c’est la condition de la survie et de la défense des agriculteurs français ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur plusieurs travées de l’Union centriste.)
réforme des collectivités territoriales
M. le président. La parole est à M. Yves Krattinger, pour le groupe socialiste.
M. Yves Krattinger. Monsieur le Premier ministre, pendant toute la campagne électorale, les ministres ont dressé contre les collectivités un violent réquisitoire. Ils appelaient à sanctionner les régions à majorité socialiste.
M. Didier Boulaud. Raté !
M. Yves Krattinger. Les électeurs ont apporté une tout autre réponse : ils ont préféré sanctionner le Gouvernement.
M. Jean-Louis Carrère. Très bien !
M. Yves Krattinger. Très majoritairement, ils ont approuvé les politiques conduites par les régions (On le conteste sur les travées de l’UMP.) : leur rôle dans l’aménagement du territoire, les politiques de transport, leur capacité à former les hommes, à encourager l’innovation et la recherche, à soutenir l’économie.
M. Christian Cambon. Leurs impôts ?
M. Yves Krattinger. Leurs initiatives en faveur du développement durable sont appréciées.
Les Français savent aussi le rôle prépondérant des collectivités dans l’investissement public et la mise en œuvre concrète des solidarités sociales et territoriales.
Votre projet de réforme des collectivités territoriales est très contesté, et vous le savez. Il est fondé sur des attendus erronés. Il est incompréhensible dans ses préconisations et tortueux dans son cheminement législatif. Il complexifie au lieu de simplifier et il amplifie les inégalités.
C’est un retour en arrière sur le chemin de la décentralisation.
Il marque aussi une dangereuse défiance à l’égard des élus locaux. Le projet de Grand Paris en est un exemple particulièrement criant !
Monsieur le Premier ministre, ne restez pas sourd à ce message des électeurs : entendons-le ensemble ! Ils souhaitent une réforme qui approfondisse la décentralisation au lieu de la réduire, qui reconstruise une relation de confiance entre l’État et les collectivités, qui permette, dans le contexte de crise majeure que traverse la France, de rassembler toutes les énergies dans le respect mutuel et la coresponsabilité indispensables à l’exercice apaisé de la démocratie locale.
Cette réforme, nous en avons jeté les bases ici même, dans un large consensus, au sein de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales.
M. David Assouline. C’est vrai !
M. Yves Krattinger. Le groupe des sénateurs socialistes et apparentés a toujours fait et fera encore des propositions. Nous sommes prêts au dialogue.
Êtes-vous enfin décidé à retirer un projet si mal engagé et surtout à renoncer à son étendard provocateur, le conseiller territorial, pour associer les forces politiques à l’élaboration d’une réforme ambitieuse au service de notre pays et de tous nos territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les Français se sont exprimés. Nous devons, bien entendu, tous être attentifs aux messages qu’ils nous ont adressés.
M. Jean-Louis Carrère. Voilà !
M. Brice Hortefeux, ministre. Le premier message apparaît, à mon sens, dans le taux d’abstention. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Louis Carrère. Et pas dans les scores de l’UMP ?
M. Brice Hortefeux, ministre. Près de 54 % au premier tour, près 49 % au deuxième tour, soit les taux les plus élevés enregistrés depuis 1986 !
Mme Nicole Bricq. Vous n’avez pas dit cela pour les élections européennes !
M. Brice Hortefeux, ministre. Sans doute les causes de cette abstention sont-elles multiples.
Comme cela a été remarqué, pour la première fois depuis 1986, ce scrutin n’était pas jumelé avec un autre. Mais ce serait commettre une grave erreur que de croire que les Français nous ont demandé de maintenir le statu quo, de ne rien bouger et de ne rien entreprendre.
Mme Raymonde Le Texier. Personne ne prétend cela !
M. Jean-Louis Carrère. Nous ne sommes pas pour le statu quo !
M. Brice Hortefeux, ministre. Comment nier sérieusement que le taux d’abstention enregistré est certainement dû, pour sa plus grande partie, à la complexité de notre paysage institutionnel local ? (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Robert Hue. Vous êtes allergiques à la démocratie !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Supprimez donc la démocratie !
M. Brice Hortefeux, ministre. Dire cela, ce n’est pas polémiquer ! C’est au contraire constater avec sérénité que nos concitoyens ne sont pas convaincus par la pertinence, la lisibilité et l’efficacité de l’action régionale.
La vérité, c’est que la nécessité d’une réforme de notre organisation territoriale n’a jamais été aussi forte. Nous avons le devoir de simplifier, de clarifier et d’alléger notre organisation locale.
La Haute Assemblée s’est d’ailleurs engagée dans ce débat et a adopté le principe du conseiller territorial. Ce débat va se poursuivre à l’Assemblée nationale et il reviendra au Sénat.
Croyez-le bien, monsieur Krattinger, dans ce débat, notre volonté d’écoute restera totale et nous serons attentifs aux propositions que vous pourrez avancer. Mais ne doutez pas une seule seconde de notre détermination à faire aboutir cette réforme majeure. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme Raymonde Le Texier. Même pas peur !
M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendle, pour le groupe UMP.
Mme Catherine Troendle. En l’absence de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à qui était destinée ma question, je l’adresserai à M. le ministre de l'intérieur.
Selon un récent sondage IPSOS, réalisé pour le quotidien France Soir, 81 % des parents pensent que leurs enfants sont en sécurité dans leur établissement scolaire ou d’enseignement supérieur.
M. Jean-Louis Carrère. Ce n’était pas un sondage de l’Élysée !
Mme Catherine Troendle. Ce chiffre atteint 91 % pour l’école maternelle, mais il descend à 72 % pour le lycée.
Ce sondage pourrait paraître rassurant, mais l’actualité de ces derniers mois a mis en évidence un profond malaise au sein de nos établissements scolaires : la violence s’y est invitée à tous les échelons.
Arrêtons-nous quelques instants sur ces enfants scolarisés dans les écoles primaires, qui n’hésitent pas, à l'occasion d’une contrariété, à agresser verbalement, voire physiquement, leur enseignant. Rappelons qu’ils ont moins de onze ans !
Il est nécessaire de s’interroger, me semble-t-il, sur ce comportement de violence, en faisant référence au parcours scolaire et personnel de ces enfants. Je ne puis croire que ceux-ci deviennent violents du jour au lendemain. Bien souvent, ils présentent un comportement agressif dès l’école maternelle.
Mme Raymonde Le Texier. Mais non !
M. David Assouline. Pourquoi pas dès la crèche ? Ou même à la maternité !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Alors, qu’est-ce que vous proposez ? La prison à trois ans ?
Mme Catherine Troendle. Aussi, je pense qu’il est nécessaire de multiplier les messages en direction des enseignants des écoles maternelles,…
Mme Raymonde Le Texier. Dramatique !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais vous supprimez les classes de maternelle !
Mme Catherine Troendle. … afin que ceux-ci signalent le plus tôt possible des comportements agressifs, hors normes bien sûr, aux psychologues scolaires. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Ceux-ci pourront ainsi, très en amont, apporter des solutions à des enfants qui, finalement, faute d’une éducation dispensée par les parents, sont en souffrance.
Du reste, on peut se demander s’il existe assez de psychologues pour faire face sereinement à tous ces signalements !
Cependant, à aucun moment, il ne nous faut perdre de vue que c’est aux parents qu’incombe la responsabilité première de l’éducation morale des enfants ; il ne peut être demandé à l’État de pallier les manquements des parents.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La question vient directement de l’Élysée !
Mme Catherine Troendle. L’enseignant doit pouvoir enseigner ; il ne doit pas être troublé dans l’exercice de la mission qui est la sienne.
Je préconise que, lorsque la démission des parents est avérée, une disposition permettant de suspendre les allocations familiales soit mise en œuvre. (Exclamations affligées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Catherine Troendle. Tous les dispositifs qui existent en la matière sont inopérants et trop lourds à appliquer.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jacques Mahéas. Propos honteux !
Mme Catherine Troendle. Monsieur le ministre, il convient donc de revoir l’ensemble de ce mécanisme.
Il est également une autre préconisation que je me permettrai de vous soumettre.
Un enfant a été roué de coups par ses camarades, en Seine-Saint-Denis, le 18 janvier dernier,…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Occupez-vous donc du département dont vous êtes l’élue !
Mme Catherine Troendle. … et l’on a pu lire peu après dans la presse que les agresseurs, exclus pour quelques jours de leur établissement, y étaient revenus !
M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue.
Mme Catherine Troendle. Et c’est la victime qui s’est entendu proposer par le recteur un changement d’établissement !
Monsieur le ministre, à mes yeux, cette réaction s’apparente à une nouvelle agression, car la victime devra justifier de sa présence dans ce nouvel établissement.
M. le président. Posez votre question, s’il vous plaît !
Mme Catherine Troendle. Où est la justice ? Ne pensez-vous pas que ce sont les agresseurs qui doivent être séparés et mutés dans d’autres établissements ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le fouet et la prison !
Mme Catherine Troendle. M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, a annoncé la tenue d’états généraux sur la sécurité en milieu scolaire.
M. le président. Il faut vraiment poser votre question, maintenant !
Mme Catherine Troendle. Pouvez-vous me confirmer qu’il est bien question d’y associer très largement les principaux concernés : les élèves ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Bruno Retailleau applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame Troendle, je répondrai au nom de Luc Chatel, qui se trouve en déplacement dans l’académie de Nice…
M. David Assouline. Même à Nice vous avez été minoritaires aux régionales !
M. Brice Hortefeux, ministre. … et avec lequel je partage naturellement le souci de combattre cette violence scolaire, qui devient inacceptable.
Hier encore, nous avons eu connaissance d’un cas particulièrement préoccupant. Une jeune fille de quinze ans, qui avait été expulsée temporairement de son collège, à Créteil, a agressé l’un de ses professeurs dans l’enceinte de l’établissement.
Comme le Président de la République l’a rappelé hier avec beaucoup de solennité et de force, la lutte contre les violences scolaires constitue évidemment, pour le Gouvernement, une priorité de tous les instants.
M. Jean-Louis Carrère. Cela fait dix ans que vous racontez la même chose !
M. Brice Hortefeux, ministre. Nous savons que près de la moitié des incidents graves qui se produisent dans des établissements scolaires concernent seulement 10 % d’entre eux ; mais cela ne signifie aucunement que nous devions relâcher notre vigilance dans les autres.
L’établissement scolaire est le lieu de la transmission du savoir et de l’apprentissage des valeurs républicaines, non celui de combats de rue.
Aussi le ministre de l’éducation nationale et moi-même avons-nous pris un certain nombre d’initiatives.
Premièrement, nous avons institué des partenariats entre les acteurs de la sécurité et ceux de l’éducation, notamment en créant 5 247 correspondants « sécurité-école », ainsi que des référents, c’est-à-dire des policiers et des gendarmes qui sont les interlocuteurs des établissements.
M. Jean-Louis Carrère. Alors arrêtez de supprimer des postes de gendarmes !
M. Brice Hortefeux, ministre. Deuxièmement, nous avons décidé de réaliser des diagnostics de sécurité dans les établissements qui présentent effectivement des risques. Ces documents seront tous établis avant la fin de la présente année scolaire, ce qui nous permettra d’adopter des mesures nouvelles, et notamment d’installer des équipements de vidéoprotection, qui permettent eux aussi de lutter contre les violences scolaires.
Toutefois, madame Troendle, vous avez raison, nous devons aller encore plus loin. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.)
M. Jean-Louis Carrère. Renforcez les effectifs de gendarmes !
M. Brice Hortefeux, ministre. J’ai donc décidé de mieux articuler la lutte contre les violences scolaires avec celle qui est menée contre les « deals » de proximité et les bandes, que celles-ci soient organisées ou non.
La récente loi sur les bandes violentes nous offre de nouveaux outils opérationnels. En particulier, elle aggrave les sanctions contre ceux qui porteraient atteinte aux élèves et aux enseignants. C’est un signal fort qui a été ainsi adressé.
M. David Assouline. Rétablissez les postes de surveillants que vous avez supprimés !
M. Brice Hortefeux, ministre. De même, à travers la prochaine LOPSI, c'est-à-dire la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, que le Sénat examinera bientôt, j’ai prévu que soient mieux accompagnés les parents qui n’arrivent pas à exercer leur autorité, en particulier lorsque leurs enfants ont troublé le bon fonctionnement des établissements scolaires.
Nous proposerons donc de renforcer le contrat de responsabilité parentale. Si les parents ne respectent pas leurs engagements, la suspension des allocations familiales doit pouvoir être ordonnée.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Brice Hortefeux, ministre. Vous avez raison de le souligner, madame la sénatrice, les sanctions familiales doivent être effectives, et s’il faut modifier la loi, nous le ferons. En tout cas, soyez certaine que nous ne relâcherons jamais notre combat au service des enfants et des enseignants. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’Union centriste.)
politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites
M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel. Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Il est parti !
M. Claude Domeizel. Au lendemain de la désapprobation massive que les Français ont marqué au Gouvernement, celui-ci vient d’être légèrement remanié. Faible et timide réaction !
L’ancien ministre du budget, qui compte à son triste palmarès le bouclier fiscal, le cadeau de 2 milliards d’euros au titre de la baisse de la TVA sur la restauration, la RGPP, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, est donc désormais en charge du dossier des retraites.
M. Jean-Pierre Bel. Tout va bien ! Bercy s’occupe de la réforme ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Claude Domeizel. Le Président de la République a promis hier qu’il ne « passerait pas en force ». Je voudrais bien le croire, mais, quelques secondes plus tard, il a annoncé que le projet de loi serait déposé en septembre prochain…
M. Dominique Braye. Dans six mois !
M. Claude Domeizel. … et que le vote définitif interviendrait avant la fin de l’année !
Tout paraît bel et bien ficelé.
M. David Assouline. Eh oui !
M. Claude Domeizel. Il s'agit d’un simple remaniement technique, nous dit-on. Monsieur le ministre, reconnaissez en tout cas que passer du budget à un ministère aux compétences aussi étendues – travail, solidarité et fonction publique –…
M. Jean-Pierre Raffarin. Il est très compétent !
Mme Christiane Hummel. Absolument !
M. Claude Domeizel. … est emblématique de ce qui va se passer, car il y a fort à parier que le dossier des retraites sera abordé sous un angle avant tout comptable.
M. Dominique Braye. Donnez-nous des solutions !
M. Claude Domeizel. Dès lors, monsieur le ministre, avez-vous tout de même l’intention de passer en force ? Ou bien prendrez-vous le temps nécessaire ? Entendrez-vous la semonce de nos concitoyens ?
Les milliers de manifestants qui, avant-hier, ont arpenté nos rues dans toute la France vous ont dit qu’ils attendaient une politique volontariste de l’emploi et, par là même, une amélioration de l’équilibre des régimes de retraite, une réforme des retraites fondée sur la justice et l’égalité.
Ils ont en mémoire la loi de 2003, portée par M. Fillon, devenu depuis Premier ministre,…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Toujours les mêmes !
M. Claude Domeizel. … loi qui a notamment amplifié les inégalités entre les femmes et les hommes. Et ils ne veulent pas qu’on les dresse les uns contre les autres.
M. Dominique Braye. Nous attendons vos propositions !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cessez de brailler, monsieur Braye !
M. Didier Boulaud. Il n'y a que Braye qui braille !
M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, la prise en compte des critères humains devra l’emporter sur l’utilisation abusive de la calculette. Il s’agit avant tout d’un choix de société, et non de simples ajustements financiers. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, pour lequel nous formons tout particulièrement des vœux. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’Union centriste. – M. Bruno Retailleau applaudit également.)
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur Domeizel, vous me faites un procès d’intention !
M. Dominique Braye. C’est une habitude !
M. Claude Domeizel. Nous verrons !
M. Éric Woerth, ministre. Vous affirmez qu’en tant que ministre du budget j’avais une vision financière. Eh bien oui, et je suis persuadé que ce sera aussi le cas de François Baroin. (M. le ministre du budget, des comptes et de la fonction publique acquiesce.) Qu’un ministre du budget développe une vision financière, c’est tout de même bien le moins que l’on attend de lui !
M. Dominique Braye. Pas chez les socialistes !
M. Éric Woerth, ministre. Après tout, je n’étais pas ministre de l’éducation nationale ou de la culture... De grâce, soyons sérieux ! (Sourires et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. Jean-Louis Carrère. Vous avez beaucoup d’humour, monsieur le ministre !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais vous êtes membre du Gouvernement, pas comptable !
M. Éric Woerth, ministre. Je voudrais à présent évoquer les retraites, dont je souhaiterais que nous discutions sérieusement, et non pas de manière caricaturale comme vous le faites.
Les retraites posent un problème financier. Ce n’est pas être inhumain que de l’affirmer !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elles posent aussi un problème social !
M. Éric Woerth, ministre. Du reste, si les retraites ne posaient pas un problème financier, monsieur Domeizel, nous n’aurions pas à nous poser des questions à leur sujet !
Nous devons savoir si nous répondons à ce problème de façon uniquement financière ou en le prenant en compte dans sa globalité. Bien entendu, en tentant de résoudre un problème financier, on peut aboutir à des solutions qui ne se limitent pas à cet aspect. Prendre en compte la pénibilité du travail, la durée de cotisation, l’augmentation de la durée de la vie dans notre société constitue une façon humaine, me semble-t-il, de poser la question des retraites.
En effet, si les retraites ne sont pas financées, qui payera la facture ?
M. David Assouline. Pas vous !
M. Didier Boulaud. Les régions !
M. Éric Woerth, ministre. Vous pourriez tout de même vous poser la question ! Qui règlera la facture si les retraites ne sont pas financées ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les plus modestes !
M. Jean-Louis Carrère. Le bouclier fiscal !
M. Éric Woerth, ministre. Il faut bien que quelqu’un s’en charge, et surtout pas ceux qui, aujourd’hui, doivent trouver leur place dans la vie active.
Si les jeunes n’ont plus les moyens de payer les pensions de ceux qui sont à la retraite dans le cadre du régime par répartition, ce dernier devient un régime par emprunt. Telle est la réalité !
Le régime actuel ne suffit plus. Pour maintenir notre système de retraite par répartition, nous devons le protéger et l’adapter à une durée de vie qui sera très longue pour ceux qui naissent aujourd'hui, sachant que nous gagnons un trimestre de vie chaque année. Voilà comment le problème se pose !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il ne suffit pas de le répéter. Il faut agir !
M. Éric Woerth, ministre. Il ne faut pas poser ce problème de façon caricaturale. Sinon, nous ne parviendrons pas à nous parler. Or c’est une nécessité ! La droite et la gauche doivent s’entendre sur ce dossier : la question des retraites n’est pas idéologique, mais purement pratique. Elle nous concerne tous, ainsi que nos enfants.
M. Jean-Louis Carrère. Tout est idéologique !
