Interventions de M. Charles REVET (jeudi 24 mars 2016)

PROPOSITION DE LOI
POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 12 bis

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l’article 12 ter

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 12 terdecies

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 12 quaterdecies

• Intervention 8

Article additionnel avant l'article 13

• Intervention 9

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2 du code rural et de la pêche maritime - Compléter les finalités de la politique des pêches et de l'aquaculture)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 15 (art. L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4, L. 931-2, L. 942-2, L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la définition de la société de pêche artisanale)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 15 bis

• Intervention 17

Articles additionnels après l'article 18

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcer le degré de compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale et les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine)

• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l’article 19

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 22 quater

• Intervention 26

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