PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 juin 2004)]

Discussion générale:

Satisfaction de voir l'environnement évoqué à une place centrale de l'édifice institutionnel. Interrogations quant au principe de précaution. Concordance nécessaire entre les grands principes et la politique déclinée au quotidien. (texte intégral du JO)