Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcInterventions en séance publique
de M. Philippe RICHERT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
M. Philippe RICHERT a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales du 29 juin 2011 au 10 mai 2012). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- mercredi 2 novembre 2011
- jeudi 3 novembre 2011
- vendredi 4 novembre 2011
- mercredi 16 novembre 2011
- jeudi 24 novembre 2011
- mercredi 30 novembre 2011
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
- jeudi 12 janvier 2012
- mardi 17 janvier 2012
- mardi 24 janvier 2012
- jeudi 26 janvier 2012
- mardi 31 janvier 2012
Février 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la protection de l'identité (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la protection de l'identité (nouvelle lecture)