Interventions de M. Philippe RICHERT (mardi 21 février 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur la baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux dans la Drôme

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Question orale sur les nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

Intervention 4
Intervention 5

Question orale sur la situation des victimes de l'amiante

Intervention 6

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'IDENTITÉ n° 2012-410 (dossier législatif)

Intervention 7

Article 5 (Fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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