Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Philippe RICHERT
(mardi 21 février 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur la baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux dans la Drôme

Question orale sur les nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

Question orale sur la situation des victimes de l'amiante

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA PROTECTION DE L'IDENTITÉ n° 2012-410 (dossier législatif)

Article 5 (Fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.