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Séance du 21 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

devenir des biens mobiliers non réclamés

Question de M. Hervé Maurey. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Hervé Maurey.

compétitivité et coût du travail dans les entreprises de production agricole

Question de Mme Catherine Deroche. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Catherine Deroche.

gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux

Question de M. Bernard Piras. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Claire-Lise Campion, en remplacement de M. Bernard Piras.

revenus pris en compte pour déterminer le droit à bourse d’un étudiant

Question de Mme Muguette Dini. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Muguette Dini.

accueil des mineurs étrangers isolés

Question de Mme Claire-Lise Campion. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Claire-Lise Campion.

devenir de l'enseignement professionnel public

Question de M. Thierry Foucaud. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Thierry Foucaud.

enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques

Question de M. René Teulade. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. René Teulade.

égalité républicaine et droit à l'éducation dans le cantal

Question de M. Jacques Mézard. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jacques Mézard.

conditions de financement de l'extension du lycée alexandre-dumas à moscou

Question de M. Jean-Yves Leconte. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jean-Yves Leconte.

baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en drôme

Question de M. Didier Guillaume. – MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Didier Guillaume.

nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

Question de Mme Christiane Hummel. – M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Mme Christiane Hummel.

situation des victimes de l'amiante

Question de Mme Aline Archimbaud. – M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Mme Aline Archimbaud.

dessertes intérieures par autocar

Question de M. Michel Teston. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Michel Teston.

annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse

Question de M. Georges Labazée. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Georges Labazée.

sécurité de la centrale nucléaire du blayais

Question de M. Philippe Madrelle. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Philippe Madrelle.

faciliter l’accès au logement

Question de M. Christian Cambon. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Christian Cambon.

rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de la défense

Question de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Philippe Kaltenbach.

rénovation des tunnels routiers en seine-saint-denis

Question de M. Philippe Dallier. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Philippe Dallier.

compétences des sociétés publiques locales

Question de M. Jean-Patrick Courtois. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Jean-Patrick Courtois.

nouvelle réglementation parasismique

Question de M. Philippe Darniche. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Philippe Darniche.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

3. Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès. – Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. David Douillet, ministre des sports ; Jean-Jacques Lozach, rapporteur de la commission de la culture.

MM. Yvon Collin, Jean-Pierre Leleux, Jean Desessard, Jean Boyer, Michel Le Scouarnec, Dominique Bailly, Ambroise Dupont, Mmes Françoise Cartron, Maryvonne Blondin.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Michel Le Scouarnec. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Ambroise Dupont. – MM. Ambroise Dupont, le rapporteur, le ministre, Alain Néri. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Ambroise Dupont. – MM. Ambroise Dupont, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 1er bis (nouveau) et 2. – Adoption

Article 3 (nouveau)

M. Dominique Bailly.

Amendement n° 8 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; MM. le rapporteur, Dominique Bailly, Alain Néri, Jean Desessard, Alain Dufaut, Mme Dominique Gillot. – Adoption.

Amendement n° 9 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, Jean Desessard, Dominique Bailly. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° 7 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

4. Candidatures à deux commissions

MM. le président, Jean-François Husson.

5. Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Articles additionnels après l'article 3 (suite)

Amendement n° 2 rectifié ter de M. Jean-Jacques Lozach et sous-amendement n° 6 du Gouvernement. – MM. Jean-Jacques Lozach, David Douillet, ministre des sports ; Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; M. René Garrec. – Rejet du sous-amendement n° 6 ; adoption de l’amendement n° 2 rectifié ter insérant un article additionnel.

Amendement n° 3 rectifié de M. Dominique Bailly. – MM. Dominique Bailly, Jean-Jacques Lozach, rapporteur de la commission de la culture ; le ministre, Alain Néri, Pierre Martin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

6. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

7. Protection de l'identité. – Discussion en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; François Pillet, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Mmes Esther Benbassa, Éliane Assassi, Anne-Marie Escoffier.

8. Nomination de membres de deux commissions

9. Communication du Conseil constitutionnel

10. Protection de l'identité. – Suite de la discussion en nouvelle lecture et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : M. Jean-René Lecerf, Mme Virginie Klès, M. Jean-Yves Leconte.

Clôture de la discussion générale.

Article 2 (pour coordination). – Adoption

Article 5

Amendements nos 2 du Gouvernement et 1 rectifié de Mme Virginie Klès. – M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Mme Virginie Klès, M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Nathalie Goulet, Anne-Marie Escoffier, M. Jean-Pierre Michel. – Rejet de l’amendement no 2 ; retrait de l’amendement no 1 rectifié.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Michel.

Adoption de la proposition de loi.

11. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

12. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

13. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

14. Recherches impliquant la personne humaine – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : Mme Annie David, en remplacement de M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.

MM. Jean Desessard, Ronan Kerdraon, Mmes Anne-Marie Escoffier, Catherine Deroche, Annie David.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mmes la secrétaire d'État, Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. – Vote réservé.

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État. – Vote réservé.

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État. – Vote réservé.

Article 3

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État. – Vote réservé.

Article 4 (pour coordination)

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État. – Vote réservé.

Article 4 quinquies

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État. – Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

Mme Françoise Férat.

Adoption définitive de la proposition de loi.

15. Ordre du jour