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Séance du 21 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.

M. Alain Néri. La France peut s’honorer d’être pionnière en matière de contrôle anti-dopage et, plus généralement, de lutte contre le dopage.

Il faut le dire, le dopage est un véritable fléau non seulement parce qu’il constitue une tricherie, mais aussi parce qu’il remet en cause l’intégrité physique et la santé des sportifs. C’est souvent dans un but lucratif qu’on y a recours, mais pas toujours : il ne s’explique parfois que par un désir de gloriole, la simple volonté d’arriver devant l’autre…

On s’est aperçu que, pour lutter efficacement contre le dopage, il fallait améliorer le dispositif de contrôle.

J’ai été, à l’Assemblée nationale, rapporteur du texte présenté à l’époque par le ministre Roger Bambuck,...

Mme Nathalie Goulet. Cela ne date pas d’hier !

M. Alain Néri. ... qui prévoyait un contrôle sanguin. Le Conseil d’État, en particulier par la voix de Guy Braibant, l’avait refusé, considérant que le sang, contrairement à l’urine, était partie intégrante de la personne. Depuis, bien sûr, on a beaucoup avancé, et le dépistage passe maintenant par des techniques plus « sophistiquées ».

Je me réjouis que l’on s’oriente vers l’instauration du passeport biologique, qui a d’ailleurs été d’ores et déjà mis en place dans certaines équipes afin de surveiller l’évolution du profil des sportifs, de manière à détecter d’emblée la prise de médicaments ou de produits interdits. Par exemple, si le taux d’hématocrite d’un sportif varie de façon anormale, on saura à quoi s’en tenir et on pourra dès lors s’y référer pour déclencher un contrôle.

Le passeport biologique a le mérite de s’inscrire dans la durée, à la différence d’un contrôle effectué à l’instant t. Il est donc plus efficace en ce qu’il permet de mieux prendre en charge la santé des sportifs.

Monsieur le ministre, il convient certes de consulter le mouvement sportif sur ce sujet, mais je sais que celui-ci est favorable, tout autant que nous, à la lutte contre le dopage et à la restauration de l’intégrité du sport. Il faut cependant éviter tout retard. Certes, nous pouvons attendre encore quelques mois, mais la mesure que vous nous proposez ne doit pas avoir un caractère dilatoire : j’aimerais que vous nous rassuriez sur ce point. Les choses vont toujours mieux en les disant !

Par ailleurs, il faudra bien que, un jour ou l’autre, nous fassions progresser la réflexion sur la question de l’autorisation des médicaments à usage thérapeutique. C’est une question qui me tient à cœur depuis des années ; du reste, elle avait déjà été soulevée lorsque j’étais rapporteur du texte de Mme Marie-George Buffet. En tout cas, nous devons être, là aussi, très vigilants.

L’état de santé de certains sportifs nécessite la prise de médicaments, mais d’autres se servent de ce prétexte pour tricher. Ainsi trouve-t-on, dans certaines disciplines olympiques, 70 % de sportifs asthmatiques ! Faut-il en conclure que l’asthme constitue un atout si l’on veut devenir un sportif de haut niveau ? (Sourires.)

En résumé, le passeport biologique représente une avancée, mais il nous faudra aussi mener ultérieurement, en concertation avec le monde sportif, une réflexion sur l’autorisation à usage thérapeutique de produits souvent utilisés dans un but de tricherie.

Nous devons permettre à tous de faire du sport, y compris aux personnes atteintes de certaines affections, mais, en même temps, nous devons prendre garde à ne pas aider les tricheurs.

Je voterai donc l’amendement du Gouvernement, à condition que le passeport biologique entre rapidement en vigueur et qu’une concertation s’engage dès les prochains jours.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. David Douillet, ministre. Il va de soi que nous respecterons le calendrier prévu et essaierons d’aller le plus vite possible : le passeport biologique doit être mis en place dès juillet 2013, comme le prévoit la proposition de la loi.

Toutefois, il nous faut auparavant informer tous les acteurs concernés de cette innovation et recueillir l’avis de chacun sur la problématique propre à chaque discipline. Tout doit être bien en place pour le jour où cette nouvelle disposition sera effectivement mise en œuvre. Il est nécessaire d’anticiper d’éventuels problèmes, comme ceux qui se posent en matière de localisation, même s’il s’agit de points de détail. Je rappelle que, au terme de trois no show, le sportif est déclaré positif...

Par ailleurs, le passeport biologique permet d’affiner les contrôles classiques, qui se font aujourd’hui de manière inopinée et tous azimuts, même s’il existe des listes dédiées. Il faut actuellement réaliser de nombreux contrôles pour obtenir un certain nombre de résultats. Grâce au passeport biologique, seuls les cas suspects seront traités. Le coût des contrôles en sera réduit d’autant, et l’AFLD, rassurée sur ce point, le prendra en charge. Ainsi le curseur baissera d’un côté et montera de l’autre.

En affinant les contrôles, nous pourrons trancher un plus grand nombre de cas litigieux, notamment dans les sports de fond, qui comptent, comme par hasard, beaucoup plus d’asthmatiques qu’ailleurs. C’est effectivement un très bon exemple, monsieur Néri !

Le passeport biologique nous permettra aussi d’étudier certaines évolutions physiologiques liées à la pratique sportive. Peut-être le fait de ventiler beaucoup, depuis la plus tendre enfance, prédispose-t-il un individu à devenir asthmatique ? Il est certain que l’apparition soudaine d’un asthme à l’occasion d’une sélection aux jeux Olympiques peut sembler étrange… Ce document fournira donc des informations précieuses sur de telles situations.

Il est important, sur des sujets aussi graves, de travailler de manière sérieuse, méthodique et concertée, car la tricherie par le dopage – vous avez eu raison de le rappeler – porte atteinte à ceux qui ne trichent pas et dégrade la santé de celui qui se livre à cette tricherie. Il s’agit de protéger de jeunes sportifs, qui n’imaginent pas les conséquences sur leur vie future de ces pratiques malhonnêtes, car ils n’ont pas de vision à long terme. Et, dans certains cas, le dopage peut même entraîner la mort à un très jeune âge !

Enfin, le passeport biologique nous permettra de restreindre l’influence des mafias qui gagnent beaucoup d’argent avec les produits dopants. Selon l’OCLAESP et Interpol, ce sont les mêmes truands qui sévissent dans le monde du dopage et dans celui de la corruption sportive. En luttant contre le dopage, nous lutterons aussi contre ces mafias du sport, qui, si elles prospèrent moins dans ce secteur, auront tendance à s’en éloigner.

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard. J’ai beaucoup d’admiration pour le sportif que vous avez été, monsieur le ministre, mais j’ai du mal à comprendre vos propos !

Vous nous avez dit tout à l’heure que vous n’étiez plus licencié « à l’insu de votre plein gré ». (Sourires.) D’un côté, vous dites qu’il faut combattre le dopage, pour toutes les bonnes raisons que vous avez évoquées, et, de l’autre, vous mettez en place un comité, ce qui va nécessairement repousser la solution du problème.

M. David Douillet, ministre. Non, au contraire !

M. Jean Desessard. Vous êtes favorable à la publication d’un rapport, ce qui est très rare pour un ministre, et vous préconisez la création d’un comité chargé de préfigurer la création du profil biologique des sportifs. Tout cela donne l’impression qu’on cherche à gagner du temps !

Selon vous, il s’agit d’y voir plus clair. Peut-être ai-je mal compris le sens de votre intervention, mais je ne peux m’empêcher de penser qu’on gagne du temps pour retarder l’instauration du passeport biologique.

Y a-t-il des accords européens qui incitent à agir en ce sens ? Des fédérations sportives vous ont-elles demandé de leur accorder un délai ? Pour quelles raisons objectives essayez-vous de gagner du temps ? Quelles résistances ce délai supplémentaire vous permettra-t-il de vaincre ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. David Douillet, ministre. Rassurez-vous, monsieur le sénateur, si je pouvais mettre en œuvre cette mesure demain, je le ferais !

M. Jean Desessard. Très bien !

M. David Douillet, ministre. Depuis que nous travaillons sur ce sujet, le Comité national olympique et sportif français nous a posé seize questions, alors que tout semblait plutôt clair au départ ! Dès que l’on commence à étudier une question de manière précise, c’est tout un processus de réflexion qui s’enclenche. Voilà pourquoi il faut du temps...

Rien n’est pire que de régler les curseurs avant de mettre la machine en route, puis de pédaler dans le vide sans que l’ensemble des parties prenantes aient saisi les tenants et les aboutissants du problème.

Sur ce sujet grave et précis, prenons le temps de la concertation pour que la machine soit bien rodée et fonctionne à plein régime le jour de son lancement ! Telle est ma préoccupation.

Par ailleurs, j’ai vu trop souvent des tricheurs biaiser et invoquer des vices de procédure pour échapper à la règle commune. Lorsque l’un d’eux parvient à s’échapper, pour un simple vice de forme, cela me fend le cœur : alors qu’on sait pertinemment qu’il triche, tout le dossier s’effondre du fait d’un vice de procédure et le tricheur vous glisse entre les doigts ! C’est l’horreur !

M. Pierre Martin. Absolument !

M. David Douillet, ministre. C’est pourquoi il nous faut prendre le temps de mettre ce dispositif correctement en place. Nous devons éviter que les mailles du filet ne s’élargissent et ne laissent passer de gros poissons, qui n’hésiteront pas à manger les plus petits.

M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut, pour explication de vote.

M. Alain Dufaut. Je souhaite mettre l’accent sur un point qui n’a pas été évoqué lors de ce débat.

M’intéressant depuis des décennies aux problématiques du dopage et ayant été le rapporteur de nombreux textes législatifs sur ce sujet au sein de cette assemblée, je suis convaincu que la généralisation du passeport biologique sera l’un des moyens les plus performants de lutter contre le dopage. L’AFLD a tout à fait raison de souhaiter la mise en place de ce dispositif, mais j’ai eu l’occasion de dire en commission combien ce procédé gagnerait en efficacité s’il était généralisé à tous les pays et à toutes les fédérations sportives, ce qui n’est hélas pas le cas.

M. David Douillet, ministre. Pour l’instant !

M. Roland Courteau. Il a raison !

M. Alain Dufaut. Lors de compétitions internationales se déroulant sur notre territoire, des sportifs étrangers ou, en tout cas, non licenciés en France n’auront pas affaire à l’AFLD et ne seront pas soumis au même régime que les Français, ce qui rompra l’égalité devant la loi. Nous devons donc tous nous mobiliser, et en particulier le Gouvernement, pour que l’Agence mondiale antidopage généralise rapidement à tous les États et à toutes les fédérations sportives la pratique du passeport biologique des sportifs, qui est le meilleur moyen de lutter contre les excès du dopage.

Je voterai cet amendement, car il vise à permettre à la France de donner l’exemple, encore une fois, dans la lutte contre le fléau du dopage. Il faut absolument généraliser ce dispositif ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Roland Courteau. Exactement !

M. le président. La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.

Mme Dominique Gillot. Nous parlons d’un dispositif permettant de protéger la santé des sportifs, qui pourrait être très rapidement appliqué mais dont on différerait la mise en œuvre au motif que d’autres pays ne l’appliqueraient pas et que l’on risquerait de se faire voler des victoires ! On nous parle aussi de sportifs autorisés à utiliser des produits dopants qui passeraient à travers les mailles du filet pour aller « manger » les sportifs français, protégés quant à eux par un dispositif de santé publique !

Je ne supporte pas d’entendre ces propos ! Je rappelle que nous avons connu des scandales de santé publique qui nous ont amenés à regretter de ne pas avoir pris les bonnes décisions dès que nous avions eu connaissance du problème.

Si les sénateurs sont aujourd'hui convaincus que le passeport biologique permet de protéger la santé de nos athlètes, il ne faut pas en différer la mise en œuvre !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. David Douillet, ministre. Madame la sénatrice, je vous conjure de comprendre que la concertation prévue ne prendra pas un temps considérable et qu’en précipitant les choses nous risquerions de créer des situations où certains tricheurs s’échapperaient. Je vous assure que nous le regretterions ensuite !

Mme Dominique Gillot. Les scandales de santé publique, on les regrette aussi, après !

M. David Douillet, ministre. Ici, il ne s’agit pas d’un scandale de santé publique. Nous ne sommes pas dans l’urgence d’une épidémie !

De nombreuses dispositions existent déjà. Il s’agit de continuer à les renforcer pour construire un château fort encore mieux défendu, une citadelle de lutte contre le dopage munie de murs supplémentaires !

Aujourd’hui, les nombreux dispositifs qui existent fonctionnent bien ; les affaires de dopage révélées ces dernières semaines l’ont prouvé.

Monsieur Dufaut, sachez que l’Union cycliste internationale a déjà accepté la mise en place du passeport biologique.

M. Alain Dufaut. Elle a eu du mal…

M. David Douillet, ministre. Sachez aussi que, le 2 février dernier, j’ai évoqué ces questions avec Jacques Rogge, président du CIO, ainsi qu’avec le président de l’Agence mondiale antidopage.

Bien évidemment, lorsqu’on adopte une disposition nouvelle, on essaie de la faire adopter dans les autres pays. Mais il est extrêmement compliqué de convaincre tous les autres pays d’adopter une disposition identique ou de modifier leur législation pour embrasser la même philosophie !

Pour ce qui est du dopage et du passeport biologique, Jacques Rogge se servira de la Charte olympique, laquelle est communiquée à chaque pays désireux de participer aux Jeux olympiques, de manière à inciter l’ensemble des pays à prendre des dispositions de ce type. Cela n’est pas simple, vous pouvez me croire, car je connais bien ces sujets !

M. David Douillet, ministre. Mais on a déjà beaucoup avancé, et c’est heureux pour la sécurité du sport.

J’observe que la problématique du dopage est exactement la même que celle de la corruption sportive.

Mme Dominique Gillot. Ce n’est pas pareil !

M. David Douillet, ministre. La France a créé un délit de corruption sportive. Seuls dix pays ont adopté cette disposition, alors que, pour avoir une véritable efficacité, elle devrait l’être par tous les pays ! Reste que l’adoption de cette mesure constitue une étape de plus dans la lutte contre la tricherie au sens large.

Grâce à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, une fois de plus, aujourd'hui, notre pays sera en avance sur les autres. Il montrera l’exemple et sera cité comme tel au niveau international, comme il l’est constamment depuis que le dopage est pris en considération par les ministres des sports successifs, à quelque parti qu’ils appartiennent. Nous pouvons tous nous en réjouir !

Aujourd’hui, ces dispositions représentent une nouvelle avancée. Simplement, je vous répète que l’ensemble des acteurs ont besoin d’être consultés pour pouvoir s’organiser. Et qu’ils s’organisent est important, d’autant qu’il n’y a pas du tout l’urgence qu’impose une épidémie, madame Gillot : la population ne va pas se trouver décimée demain parce que nous aurons un peu tardé à appliquer ces dispositions !

Pour faire en sorte que le filet que nous mettons en place soit parfaitement efficace, il faut l’expliquer à l’ensemble des acteurs, de façon que ceux-ci puissent ensuite en faire une bonne application.

C’est pour assurer l’information parfaite de ces acteurs que je demande l’élaboration d’un rapport par un comité. Ainsi, nous serons irréprochables et, pour le coup, on ne pourra pas nous railler !

M. Jean Desessard. Mais, monsieur le ministre, le passeport biologique sera forcément évolutif…

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. Nous sommes tous soucieux de l’efficacité de la lutte contre le dopage et nous refusons tout renoncement.

Cela étant, je vous rappelle que, pour le moment, nous en sommes à l’amendement n° 8, qui tend à modifier l’article 3, où il s’agit simplement de mettre le dispositif que nous instaurons en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Et c’est d’autant plus important que, un peu plus tard dans l’après-midi, notre assemblée va examiner une proposition de loi relative à la protection de l’identité dans laquelle il est question de croisements de fichiers.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 8.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je constate que l’amendement n° 8 a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 9, présenté par M. Lozach, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er juillet 2013.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. Il s’agit de repousser l’entrée en vigueur du passeport biologique afin de laisser à l’Agence française de lutte contre le dopage et au mouvement sportif le temps de s’accorder sur les modalités de sa mise en place.

En matière de lutte contre le dopage, nous voulons être exigeants, ce qui a deux conséquences.

Être exigeants signifie d’abord voter l’article 3 de la proposition de loi, qui tend à instaurer le principe du passeport biologique, dont la création est presque un acte fondateur.

Ensuite, nous devons être exigeants dès aujourd’hui sur le plan du calendrier, afin de ne pas laisser les choses traîner en longueur pendant des années et de tirer les enseignements de certaines expériences très douloureuses, notamment en matière de santé publique.

C’est pourquoi nous proposons de prévoir que le passeport biologique sera mis en place en France à partir du 1er juillet 2013.

Mais il faudra aussi mettre à profit la période qui nous sépare de cette échéance pour procéder à une véritable concertation avec toutes les parties prenantes : le mouvement sportif et l’Agence française de lutte contre le dopage, que j’ai déjà cités, mais aussi l’État et même les collectivités territoriales ; bref, l’ensemble des acteurs du modèle sportif français.

Cette concertation devra également avoir une dimension internationale, notamment en matière d’expertise scientifique.

En définitive, même si, aujourd’hui ou demain, la commission mixte paritaire parvient à un accord sur la mise en place du passeport biologique, de très nombreux problèmes resteront en suspens : des problèmes administratifs, des problèmes de localisation géographique et des problèmes technologiques et scientifiques – qui tous sont de dimension nationale, mais sans doute aussi européenne.

Parce que la question du passeport biologique est complexe, il faut l’aborder avec une grande détermination, en ayant à l’esprit une échéance précise. Nous vous proposons celle du 1er juillet 2013.

Je crois qu’en adoptant cet objectif, nous répondrons à l’attente de toutes celles et de tous ceux qui essaient de promouvoir une vision saine, éducative et morale de la pratique sportive dans notre pays.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. David Douillet, ministre. J’aurais préféré une date plus proche, mais je suis favorable à cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard. Je ne comprends pas pourquoi on repousse la date d’entrée en application du passeport biologique.

Il n’est pas compréhensible qu’il faille un an et demi pour mettre en place des systèmes informatiques !

On prétend que ce délai serait nécessaire pour organiser les prélèvements. Mais les contrôles seront forcément évolutifs ! Comment peut-on penser qu’une fois pour toutes les problèmes seront tous résolus ?

Le passeport biologique sera toujours évolutif. On peut donc le mettre en place maintenant, dans six mois ou dans un an : il faudra toujours le réactualiser !

Monsieur le rapporteur, j’ai vraiment du mal à comprendre l’amendement que la commission a adopté. Sachant qu’il s’agit de lutter contre le dopage, on aurait très bien pu retenir la date du 1er janvier 2013 !

Je voterai donc contre l’amendement n° 9.

M. le président. La parole est à M. Dominique Bailly, pour explication de vote.

M. Dominique Bailly. Nous sommes tout à fait d’accord pour mettre en place le passeport biologique. Toutefois, pour que son entrée en application puisse se dérouler dans la sérénité, un temps de concertation est nécessaire, qui permettra l’élaboration d’un protocole spécifique.

C’est pourquoi, monsieur Desessard, la date que M. le rapporteur a proposée me paraît vraiment raisonnable. Au terme de ce délai, qui permettra d’identifier tous les partenaires responsables, le passeport biologique, avancée essentielle, sera mis en place, assorti d’un protocole spécifique.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. David Douillet, ministre. J’ajoute à ce que vient de dire M. Dominique Bailly qu’il est préférable de respecter le calendrier des saisons sportives. En effet, une saison sportive s’étend du mois de septembre au mois de juin : la date du 1er janvier tombe donc en plein milieu. Au contraire, celle du 1er juillet permet une entrée en application du dispositif juste avant le début d’une nouvelle saison.

M. Jean Desessard. La mise en place du dispositif peut ne pas correspondre à son entrée en application pour les sportifs !

M. David Douillet, ministre. Monsieur Desessard, il est bien question de la date de son entrée en application.

M. Michel Le Scouarnec. On peut mettre en place le dispositif avant qu’il soit appliqué aux sportifs !

M. le président. La saison sportive coïncide avec la session parlementaire… Les parlementaires sont donc des sportifs ! (Sourires.)

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 3, modifié.

(L'article 3 est adopté.)

Article 3 (nouveau)
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Articles additionnels après l’article 3 (interruption de la discussion)

Articles additionnels après l’article 3

M. le président. L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les modalités d’instauration du profil biologique des sportifs mentionné à l’article 3, dont la réalisation est placée sous la responsabilité de l’Agence française de lutte contre le dopage, font l’objet d’un rapport remis au Gouvernement et au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, élaboré par un comité chargé de préfigurer la création du profil biologique des sportifs et dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé des sports.

La parole est à M. le ministre.

M. David Douillet, ministre. Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, de manière un peu anticipée, je souhaite qu’un rapport soit remis au Gouvernement et au Parlement au terme du processus d’information, de sensibilisation et de consultation des acteurs concernés par la mise en place du passeport biologique.

Nous voulons que ce dispositif soit irréprochable et d’une efficacité totale, afin que la lutte contre le dopage continue d’être toujours plus affinée.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. Comme l’amendement n° 8, l’amendement n° 7 n’a pas été examiné par la commission. J’observe qu’il tend plutôt à alourdir les procédures. Néanmoins, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 7.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.

Articles additionnels après l’article 3 (début)
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Discussion générale