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Interventions de M. Philippe RICHERT
(mardi 31 janvier 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE CAMPAGNE DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE n° 2012-272 (dossier législatif)

Article unique (art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Diminution du plafond de remboursement public des dépenses électorales exposées par les candidats à l'élection présidentielle)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.