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Séance du 31 janvier 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Marie-Hélène Des Esgaulx.

1. Procès-verbal

2. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire

4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

5. Saisine du Conseil constitutionnel

6. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

7. Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle. – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois.

MM. le ministre, le rapporteur.

Mme Éliane Assassi, MM. Pierre-Yves Collombat, André Reichardt, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Louis Masson, Alain Anziani, Michel Delebarre.

MM. le ministre, le rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 13 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion n° 14 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 15 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

8. Questions cribles thématiques

efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

MM. Ladislas Poniatowski, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

Mme Valérie Létard, M. le secrétaire d'État.

MM. Michel Teston, le secrétaire d'État.

Mme Mireille Schurch, M. le secrétaire d'État.

MM. Joël Labbé, le secrétaire d'État.

MM. Jean-Pierre Chevènement, le secrétaire d'État.

Mme Élisabeth Lamure, M. le secrétaire d'État.

MM. Roland Courteau, le secrétaire d'État.

MM. André Reichardt, le secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

9. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

10. Communication relative à une commission mixte paritaire

11. Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle. – Suite de la discussion en nouvelle lecture et adoption d’un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié

Article unique

M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 12 du Gouvernement. – M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le président.

Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 10 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.

MM. Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; le ministre, Jean Louis Masson. – Rejet des amendements nos 12, 2, 3, 1, 8, 4 à 7, 9 et 10 ; adoption de l’amendement n° 11.

M. Jean Louis Masson.

Adoption, par scrutin public, de l’article unique modifié du projet de loi organique.

12. Exécution des peines. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, rapporteur de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

MM. Jacques Mézard, François-Noël Buffet, Mme Esther Benbassa, MM. Yves Détraigne, Jean-Pierre Michel, Mme Éliane Assassi, M. Jean-René Lecerf, Mme Aline Archimbaud, MM. Thani Mohamed Soilihi, Philippe Bas, Mmes Virginie Klès, Catherine Tasca.

M. le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour