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Interventions de M. Philippe RICHERT
(jeudi 26 janvier 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA PROTECTION DE L'IDENTITÉ n° 2012-410 (dossier législatif)

Article 5 (Central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.