PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

première lecture

[n° 2005-1303 ]

Respect de la LOLF. Mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire donnée par le Parlement. (texte intégral du JO)
Souhait d'une présentation claire des budgets pour une bonne compréhension. (texte intégral du JO)