Interventions de M. Philippe RICHERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-789 (17 et 18 juillet 2008)]

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Discussion générale:

Article 2 (art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social)

Article 3 (art. L. 2314-22, L. 2314-24, L. 2316-3 et L. 2324-4 du code du travail - Modalités des élections professionnelles)

Article 3 bis (art. L. 2312-5, L. 2314-3-1 (nouveau), L. 2314-8, L. 2314-11, L. 2314-31, L. 2322-5, L. 2324-1, L. 2324-4-1 (nouveau), L. 2324-11, L. 2324-13, L. 2324-21 et L. 2327-7 du code du travail - Modalités de préparation des élections au sein de l'entreprise)

Article 4 (art. L. 2143-3 à L. 2143-6, L. 2143-11 et L. 2324-2 du code du travail - Conditions de désignation des délégués syndicaux)

Article 5 (art. L. 2142-1 et L. 2142-1-1 à L. 2142-1-4 nouveaux du code du travail - Conditions de constitution des sections syndicales et création d'un représentant de la section syndicale)

Article 5 bis (art. L. 2141-5 et L. 2242-20 nouveau du code du travail - Carrière syndicale, vie professionnelle et reconnaissance de l'expérience acquise des représentants du personnel)

Article 5 ter (art L. 6111-1 du code du travail - Validation des acquis de l'expérience des délégués syndicaux)

Article 6 (art. L. 2231-1, L. 2232-2, L. 2232-2-1 nouveau, L. 2232-6, L. 2232-7, L. 2232-12 à L. 2232-15 et L. 2232-34 du code du travail - Conditions de validité des accords collectifs de travail)

Discussion générale:

Article 7 (art. L. 2232-21 à L. 2232-27, L. 2232-27-1 nouveau, L. 2232-8 et L. 2232-29 du code du travail - Négociation collective par les représentants élus du personnel et les salariés mandatés)

Article 8 (Ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles)

Article 9 (Date limite de première mesure de l'audience au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel et règles transitoires de représentativité aux différents niveaux du dialogue social)

Article 12 (Période transitoire pour la validité des accords conclus par les représentants élus du personnel ou les salariés mandatés)

Article additionnel avant l’article 15 bis

Article 15 bis (art. L. 3142-8 du code du travail - Périodicité de la rémunération des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale)

Intitulé du Titre II (Le temps de travail)

Articles additionnels avant l’article 16

Article 16 (art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement)

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Réponse aux rappels au règlement de MM. Guy Fischer et Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement)

  Organisation des débats :

. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 2323-29 et L. 3121-28 à L. 3121-47 du code du travail - Conventions de forfait)