Séance du lundi 23 juillet 2007

PROCÈS-VERBAL

Décès d'un ancien sénateur

cessation de mandats de sénateurs

remplacement de sénateurs

Dépôt d'un rapport en application d'une loi

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006 n° 2007-1147 (dossier législatif)

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

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