PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)

Rapport annexé

Article 3 (Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior »)

Article 4 (Création d'un contrat doctoral de droit privé)

Article 5 (Définition d'un cadre juridique pour les contrats post-doctoraux)

Article 6 (Création d'un contrat de droit public dit « de mission scientifique »)

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