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Séance du 28 octobre 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Corinne Imbert, Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

lutte contre le terrorisme

M. François Patriat ; M. Jean Castex, Premier ministre.

gestion de la crise sanitaire

M. Bernard Jomier ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Bernard Jomier.

numérique et covid-19

M. Jean-Yves Roux ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

politique du gouvernement en matière de solidarités

Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Mme Raymonde Poncet Monge.

vaccin contre la grippe et vaccin contre la covid-19

M. Joël Guerriau ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Joël Guerriau.

gestion de la crise sanitaire

M. Alain Milon ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

attitude de certains médias moyen-orientaux et contre-mesures à prendre

Mme Nathalie Goulet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; Mme Nathalie Goulet.

réforme de l’assurance chômage

M. Pierre Laurent ; Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; M. Pierre Laurent.

rôle de la turquie dans les relations internationales

M. Christian Cambon ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

impact de la crise sur l’emploi et l’insertion

Mme Émilienne Poumirol ; Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; Mme Émilienne Poumirol.

politique migratoire du gouvernement

M. François-Noël Buffet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. François-Noël Buffet.

compatibilité des positions du président turc et de la turquie avec son statut d’allié dans l’otan

M. Philippe Folliot ; Mme Florence Parly, ministre des armées.

accompagnement des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration

Mme Françoise Dumont ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

gestion de la crise sanitaire

Mme Laurence Rossignol ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Rossignol.

lutte contre la covid-19

Mme Sabine Drexler ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

politique agricole commune

M. Stéphane Sautarel ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

3. Rappel des règles sanitaires

4. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Mises au point au sujet de votes

8. Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Mme Laure Darcos, rapporteure de la commission de la culture

M. Jean-Pierre Moga, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-François Rapin, rapporteur pour avis de la commission des finances

Question préalable

Motion n° 63 de Mme Céline Brulin. – Mme Céline Brulin ; M. Olivier Paccaud ; Mme Laure Darcos, rapporteure ; Mme Frédérique Vidal, ministre ; Mme Sylvie Robert ; Mme Marie-Noëlle Lienemann ; M. Julien Bargeton ; Mme Monique de Marco. – Rejet.

Discussion générale (suite) :

Mme Sylvie Robert

M. Jean-Pierre Decool

Mme Monique de Marco

M. Bernard Fialaire

M. Julien Bargeton

M. Pierre Ouzoulias

M. Jean Hingray

M. Stéphane Piednoir

M. Max Brisson

Mme Frédérique Vidal, ministre

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendement n° 118 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Retrait.

Amendement n° 234 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 97 rectifié bis de M. Pierre Ouzoulias et 179 rectifié ter de Mme Monique de Marco. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 3 rectifié de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 96 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 147 de M. Laurent Lafon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 115 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Article 1er et rapport annexé

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Joël Labbé

M. Julien Bargeton

M. Jean-François Rapin, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Éric Kerrouche

M. Max Brisson

Mme Frédérique Vidal, ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Article 1er (suite)

Amendement n° 206 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 88 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption.

Amendement n° 142 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Jean Hingray. – Adoption.

Rapport annexé

Amendement n° 165 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Adoption.

Amendement n° 166 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Adoption.

Amendement n° 153 de M. Jean Hingray. – Adoption.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Adoption.

Amendement n° 22 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Adoption.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Amendement n° 152 de M. Jean Hingray. – Adoption.

Amendement n° 25 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Amendement n° 154 de M. Jean Hingray. – Adoption.

Amendement n° 232 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.

Amendement n° 58 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Adoption.

Amendement n° 200 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 155 de M. Jean Hingray. – Adoption.

Amendement n° 64 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé, modifié.

Article 2

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Julien Bargeton

M. Jérôme Bascher

M. Pierre Ouzoulias

M. Joël Labbé

Amendement n° 212 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 143 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 144 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 59 rectifié terdecies de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendement n° 145 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Jean Hingray. – Retrait.

Amendements identiques nos 75 rectifié bis de Mme Claudine Lepage et 167 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Rejet par scrutin public n° 9.

Amendement n° 178 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 bis

Amendement n° 89 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2 bis

Amendements identiques nos 91 rectifié de M. Pierre Ouzoulias et 180 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet des deux amendements.

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

Intitulé du titre II

Amendement n° 123 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Article additionnel avant l’article 3

Amendement n° 1 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.

Article 3

Amendements identiques nos 124 de M. Pierre Ouzoulias et 182 de Mme Monique de Marco. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 164 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié terdecies de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendement n° 92 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 220 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 183 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 219 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 52 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Adoption.

Amendement n° 184 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 93 de M. Pierre Ouzoulias. – Devenu sans objet.

Amendement n° 221 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 139 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Adoption.

Amendement n° 140 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 151 rectifié de M. Jean Hingray. – Devenu sans objet.

Amendement n° 82 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendements identiques nos 68 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et 174 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 126 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 150 de M. Jean Hingray et sous-amendement n° 238 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 4

Amendement n° 29 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 176 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 222 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 185 de Mme Monique de Marco. – Adoption.

Amendement n° 70 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 188 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 223 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Retrait.

Amendement n° 224 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 71 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 80 rectifié de M. Henri Leroy. – Rectification.

Amendement n° 80 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Rejet.

Article 4 bis (supprimé)

Article 5

Amendement n° 83 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 84 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Adoption.

Amendement n° 225 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 226 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 85 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 111 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 127 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6

Mme Sylvie Robert

Amendements identiques nos 30 rectifié de Mme Sylvie Robert, 94 de M. Pierre Ouzoulias et 186 de Mme Monique de Marco. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 227 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire