Interventions de M. Gérard ROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1906 (9, 10 et 23 novembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 24 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 33 bis

. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - Prolongation des expérimentations des nouveaux modes de rémunération en faveur des maisons, pôles et centres de santé)

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)