PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ ET FACILITANT LA RÉORIENTATION DES ÉTUDIANTS

première lecture

[n° 2009-833 (11 février 2009)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er)

Articles additionnels après l'article 2

Explications de vote sur l'ensemble :