PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 74 (Renforcement de la convergence tarifaire et de la rationalisation des coûts dans les établissements médico-sociaux financés par l'Etat)

Article additionnel après l'article 74

Article 75 (Mesures de réforme de l'allocation de parent isolé, API)

Article 76 (Mesures en faveur de l'emploi des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et réforme des modalités de revalorisation de l'allocation)

Article 76 bis (Création d'un document de politique transversale relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes)

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