Séance du vendredi 4 décembre 2020

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1082 rectifié ter (Pôle Emploi - Lutte contre la fraude - Agents assermentés - Droit de communication)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1305 rectifié (Opérateurs de compétences (OPCO) - Contributions conventionnelles et volontaires - Extension à l'apprentissage)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1304 rectifié (Bénéficiaires des dispositifs de remobilisation et d'orientation en amont de la formation professionnelle - Couverture sociale et rémunération - Octroi)

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