Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE

première lecture

[n° 2021-1539 (30 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8690 (texte intégral du JO)

Article 3 (Évolution du fonctionnement des fourrières communales)

P. 8711 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (supprimé) (Interdiction de la vente de femelles gestantes sans information préalable de l'acheteur)

P. 8725 (texte intégral du JO)

Article 4 quater (Modification de la réglementation relative à la détention d'animaux d'espèces non domestiques)

P. 8730 (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie)

P. 8733 (texte intégral du JO)
P. 8736 (texte intégral du JO)

Article 4 sexies (Restriction des personnes autorisées à proposer la cession d'animaux de compagnie en ligne)

P. 8740 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement des peines encourues par les auteurs de sévices graves et circonstance aggravante en cas de mort de l'animal)

P. 8756 (texte intégral du JO)
P. 8757 (texte intégral du JO)

Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés)

P. 8779 (texte intégral du JO)
P. 8780 (texte intégral du JO)
P. 8782 (texte intégral du JO)
P. 8787 (texte intégral du JO)
P. 8789 (texte intégral du JO)
P. 8791 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Encadrement de l'appellation de refuge et de sanctuaire pour les établissements détenant des animaux non domestiques)

P. 8796 (texte intégral du JO)

Article 13 (Interdiction de spectacles d'animaux non domestiques en discothèque et de présentation de ces animaux dans le cadre d'émissions télévisées)

P. 8799 (texte intégral du JO)

Article 14 (supprimé) (Interdictions visant les loups et ours détenus en vue de spectacles itinérants)

P. 8801 (texte intégral du JO)

Article 15 (Interdiction des élevages de visons d'Amérique et d'autres espèces d'animaux non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure)

P. 8802 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 8806 (texte intégral du JO)
P. 8807 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8809 (texte intégral du JO)