Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1465 (28 octobre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9742 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9757 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (Création d'un traitement de données spécifique pour les établissements d'enseignement scolaire)

P. 9776 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9783 (texte intégral du JO)