Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon)

P. 2692 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 57 et n° 205 (Non-respect de l'encadrement des loyers - Sanctions)

P. 2725 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 55 (Loyers des logements F et G - Plafonnement au niveau du loyer de référence minoré)

P. 2727 (texte intégral du JO)

Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel)

P. 2758 (texte intégral du JO)
P. 2759 (texte intégral du JO)

Article 11 (Modification du dispositif de l'interruptibilité rémunéré)

P. 2764 (texte intégral du JO)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

P. 2769 (texte intégral du JO)
P. 2771 (texte intégral du JO)

Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre)

P. 2780 (texte intégral du JO)
P. 2781 (texte intégral du JO)
P. 2782 (texte intégral du JO)
P. 2783 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 215 rectifié bis, n° 201, n° 70 rectifié ter, n° 206 rectifié et n° 95 rectifié bis (Service minimum aux usagers de l'énergie comprenant l'interdiction des coupures - Institution)

P. 2802 (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Validation législative, au titre des consultations obligatoires, du décret du 11 mars 2022 modifiant le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

P. 2820 (texte intégral du JO)