Interventions de M. Daniel SALMON (mardi 12 janvier 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE n° 2021-1485 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38, n° 39 et n° 40 (Publicité numérique et lumineuse dans l'espace public - Interdiction)

Article 19 (Interdiction de la lecture automatique des vidéos)

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