Question d'actualité au Gouvernement sur la sûreté nucléaire

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER L'ÉQUILIBRE DANS LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS n° 2023-221 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29 (Coûts de production - Rémunération de la main-d'œuvre agricole, salariée et non salariée)

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