Interventions de M. Stéphane SAUTAREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À TENIR COMPTE DE LA CAPACITÉ CONTRIBUTIVE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ET DOTATIONS DESTINÉES AUX INVESTISSEMENTS RELATIFS À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES

première lecture

[n° 2024-279 (14 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 12089 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Collectivités territoriales - Accès aux aides en vue de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires - Rapport au Parlement)

P. 12098 (texte intégral du JO)

Article unique (Dérogation à la règle encadrant le taux de participation minimale des maîtres d'œuvre pour les opérations de rénovation liée à la transition écologique des bâtiments scolaires)

P. 12099 (texte intégral du JO)