Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (mercredi 23 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-66 rectifié (Taxe foncière de 2023 à 2024 - Plafond)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1125 (Budgets propres aux SDIS - TSCA - Augmentation)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-376 rectifié (Collectivités - Année de réalisation des dépenses - Versement du FCTVA - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-720 rectifié (Communes de moins de 3 500 habitants - Année suivant la réalisation des opérations éligibles - Récupération de la TVA au travers du FCTVA)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

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