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Interventions de M. René-Paul SAVARY
(mardi 2 juin 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2014-1090 DU 26 SEPTEMBRE 2014 RELATIVE À LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2015-988 (dossier législatif)

Article 2 (art. 12 et 18 de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux logements vendus en l'état futur d'achèvement)

Article 3 (nouveau) (art. L. 111-7-6, L. 111-7-7, L. 111-7-8 et L. 152-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 1112-2-1 et L. 1112-2-3 du code des transports - Prorogation des délais de dépôt et de la durée des agendas d'accessibilité programmée)

Article 6 (nouveau) (art. 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Elaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics)

Article additionnel après l'article 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.