Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (jeudi 31 mai 2018)

PROJET DE LOI
POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE n° 2018-515 (dossier législatif)

Article 2 quater (art. L. 1263-2, L. 1264-7 et L. 2121-13 à L. 2121-16 [nouveaux] du code des transports - Attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 91 (Généralisation du versement transport)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 92 (TVA à 5,5 % sur les transports)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 3 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour définir les autres aspects de l'ouverture à la concurrence des services conventionnés)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 3 bis A (art. L. 2121-9-1 [nouveau] du code des transports - Comités de suivi des dessertes)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendements n° 111 rectifié et n° 7 rectifié sexies (Extension de l'avis des départements et communes concernés sur toute suppression d'un guichet ou d'un service organisé par une région)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

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