Séance du 31 mai 2018 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
MM. Yves Daudigny, Joël Guerriau.
2. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
3. Nouveau pacte ferroviaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 187 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 157 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 194 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rectification.
Amendement n° 194 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 1er bis
Amendement n° 185 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 195 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 51 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 94 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 95 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 96 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 41 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 196 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 260 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er ter
Amendement n° 209 de M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 226 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 208 de M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Adoption de l’article.
Amendement n° 53 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 118.
Amendement n° 42 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mme la présidente
Amendement n° 54 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 97 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 160 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 2 ter
Amendement n° 169 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 55 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 200 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 175 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 201 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Adoption.
Amendement n° 43 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 250 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 161 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 199 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 245 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.
Amendement n° 249 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 261 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 99 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 170 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 56 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 262 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 57 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 119.
Amendement n° 246 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 101 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 255 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 102 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 217 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 132 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 251 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Pascale Bories. – Retrait.
Amendement n° 100 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 120.
Amendement n° 218 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 103 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 172 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 180 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Amendement n° 263 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 219 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 123 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 135 de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 220 de M. Olivier Jacquin
Amendement n° 264 de la commission
Amendement n° 45 de Mme Éliane Assassi
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 269 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption.
Amendement n° 220 de M. Olivier Jacquin (suite). – Retrait.
Amendement n° 264 de la commission (suite). – Adoption.
Amendement n° 45 de Mme Éliane Assassi. (suite) – Devenu sans objet.
Amendement n° 104 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 221 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 158 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 58 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 265 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 59 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 105 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 2 sexies
Amendement n° 91 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 92 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 60 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 31 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 106 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 177 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 46 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 182 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 266 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
Amendement n° 222 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 108 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié quater de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 122 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 162 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 67 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié octies de M. Claude Malhuret. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié octies de M. Claude Malhuret. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié septies de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 109 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3 bis A
Amendement n° 125 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Retrait.
Amendement n° 110 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 188 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 143 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 202 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 176 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Adoption.
Amendement n° 203 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 134 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 191 rectifié de M. Ronan Dantec. – Non soutenu.
Amendement n° 204 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 205 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 206 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 3 bis B
Amendement n° 111 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié sexies de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 247 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 223 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 22 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Adoption.
Amendement n° 112 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié sexies de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 142 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 229 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 3 quater
Amendement n° 138 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Retrait.
Amendement n° 113 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 114 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
4. Démission et remplacement d’un sénateur
5. Nouveau pacte ferroviaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 10 rectifié sexies de M. Claude Malhuret. – Adoption.
Amendement n° 115 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 116 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 127 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 190 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 192 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 85 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 86 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 189 rectifié de M. Ronan Dantec. – Non soutenu.
Article 4 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 141 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 124 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 178 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 146 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 179 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 253 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 163 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 212 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié sexies de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié quinquies de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié quinquies de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié quinquies de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 147 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 148 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 8
Amendement n° 140 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié quater de M. Claude Malhuret. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 228 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 10
Amendement n° 225 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.