Séance du 31 mai 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Convention judiciaire en outre-mer. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

3. Nouveau pacte ferroviaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er bis (suite)

Amendements identiques n^os 136 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 186 rectifié bis de M. Ronan Dantec et 193 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 187 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 157 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 194 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rectification.

Amendement n° 194 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1^er bis

Amendement n° 185 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Article 1^er ter A (nouveau)

Amendement n° 195 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er ter

Mme Laurence Cohen

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 51 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 94 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 95 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 96 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 41 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 196 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 260 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1^er ter

Amendement n° 209 de M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 226 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié quinquies de M. Claude Malhuret. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 66 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 208 de M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amendements identiques n^os 52 de Mme Éliane Assassi et 244 de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 2 bis

Amendement n° 53 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 118.

Amendement n° 42 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann

Organisation des travaux

Mme la présidente

Article 2 ter

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendement n° 54 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 97 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 160 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 139 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 198 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2 ter

Amendement n° 169 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Article 2 quater

Mme Éliane Assassi

M. Antoine Lefèvre

Amendement n° 55 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 200 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 175 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 201 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Amendement n° 43 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 250 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 161 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 199 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 245 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Amendement n° 249 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 261 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 99 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 170 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 quinquies A

Amendement n° 56 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 262 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 quinquies

M. Fabien Gay

M. Olivier Jacquin

Amendement n° 57 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 119.

Amendement n° 246 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 101 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 255 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 102 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 217 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 132 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° 251 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Pascale Bories. – Retrait.

Amendement n° 100 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 120.

Amendement n° 218 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 103 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 172 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 180 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 263 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 219 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 123 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° 135 de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 220 de M. Olivier Jacquin

Amendement n° 264 de la commission

Amendement n° 45 de Mme Éliane Assassi

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 269 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption.

Amendement n° 220 de M. Olivier Jacquin (suite). – Retrait.

Amendement n° 264 de la commission (suite). – Adoption.

Amendement n° 45 de Mme Éliane Assassi. (suite) – Devenu sans objet.

Amendement n° 104 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 221 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 158 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Jean-François Longeot

M. Yves Daudigny

M. Pascal Savoldelli

M. Olivier Jacquin

Mme Éliane Assassi

M. Fabien Gay

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Adoption de l’article modifié.

Article 2 sexies A

Amendement n° 58 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 265 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 sexies

M. Guillaume Gontard

Amendement n° 59 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 105 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 2 sexies

Amendement n° 91 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 92 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 2 septies

Amendement n° 60 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 31 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 106 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 octies

Amendement n° 177 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 nonies (nouveau)

Amendement n° 46 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 182 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° 266 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

Article 3

Amendements identiques n^os 61 de Mme Éliane Assassi et 159 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 222 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 107 de Mme Éliane Assassi et 267 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 108 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié quater de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 122 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° 162 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis A

Amendement n° 67 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié octies de M. Claude Malhuret. – Adoption.

Amendement n° 6 rectifié octies de M. Claude Malhuret. – Adoption.

Amendement n° 8 rectifié septies de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 109 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3 bis A

Amendement n° 125 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Retrait.

Article 3 bis B

Amendement n° 110 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 188 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 143 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 202 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 176 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Adoption.

Amendement n° 203 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 134 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 191 rectifié de M. Ronan Dantec. – Non soutenu.

Amendement n° 204 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 205 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 206 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3 bis B

Amendement n° 111 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié sexies de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Article 3 bis – Adoption.

Article 3 ter

Amendement n° 247 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3 quater

M. Fabien Gay

Amendement n° 223 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Adoption.

Amendements identiques n^os 128 rectifié ter de Mme Martine Berthet et 167 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Adoption de l’amendement n° 128 rectifié ter, l’amendement n° 167 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 112 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié sexies de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 142 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 229 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3 quater

Amendement n° 138 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Retrait.

Amendement n° 113 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 4

M. Guillaume Gontard

Mme Fabienne Keller

Amendements identiques n^os 62 de Mme Éliane Assassi et 248 de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 114 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

4. Démission et remplacement d’un sénateur

5. Nouveau pacte ferroviaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 4 (suite)

Amendement n° 10 rectifié sexies de M. Claude Malhuret. – Adoption.

Amendement n° 115 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 116 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 127 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Adoption.

Amendement n° 117 de Mme Éliane Assassi et sous-amendement n° 270 de M. Michel Raison. – Devenus sans objet.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 190 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 192 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 85 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 86 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 189 rectifié de M. Ronan Dantec. – Non soutenu.

Article 4 bis (nouveau) – Adoption.

Article 5

Amendements identiques n^os 63 de Mme Éliane Assassi et 144 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 141 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 bis A (nouveau)

Amendement n° 124 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

M. Fabien Gay

Adoption de l’article.

Article 5 bis

Amendements identiques n^os 64 de Mme Éliane Assassi et 164 rectifié ter de Mme Angèle Préville. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 178 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 146 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 137 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 252 de M. Olivier Jacquin. – Retrait de l’amendement n° 137 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 252.

Amendement n° 179 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 253 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 163 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 212 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié sexies de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié quinquies de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié quinquies de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié quinquies de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 147 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 148 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 8

Amendement n° 140 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Article 9 (supprimé)

Amendement n° 16 rectifié quater de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Amendements identiques n^os 47 de Mme Éliane Assassi et 227 de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 10 (supprimé)

Amendement n° 228 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 10

Amendements identiques n^os 19 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ et 210 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 225 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour