Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À INTERDIRE LE BISPHÉNOL A DANS LES PLASTIQUES ALIMENTAIRES

première lecture

[n° 2010-729 (24 mars 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article unique (Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 7 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article unique

Votera l'amendement n° 8 de la commission (rapport gouvernemental présentant les mesures envisagées pour diminuer l'exposition humaine au Bisphénol A). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)