Interventions de M. Vincent SEGOUIN (vendredi 20 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-739 rectifié (Bailleurs de locaux professionnels ou commerciaux - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-25 rectifié bis (Particuliers victimes de catastrophes naturelles - Revenus ou bénéfices - Exonération)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-713 rectifié ter (Clubs d'investissement - Gains boursiers - Exonération d'impôt sur le revenu - Suppression)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-859 rectifié bis (Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux sociétés de capital-risque)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendements n° I-2 rectifié ter, n° I-3 rectifié bis et n° I-82 rectifié bis (Parents et grands-parents - Ouverture de PEA - Autorisation)

• Intervention 12

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