Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE

première lecture

[n° 2005-370 (12 avril 2005)]

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Discussion générale:

Hommage à la mission d'information conduite par le député Jean Leonetti. Crainte de dérives. Interrogation sur le bien-fondé d'une loi. Risque d'une décharge de l'obligation de soins des médecins. Regret de la suprématie du réquisitoire contre les soins déraisonnables sur le plaidoyer pour la poursuite des soins raisonnables. Protection fictive de l'expansion des règles de droit. Inaccessibilité à la loi du mystère de la vie et de la dignité humaine. Souhait d'amélioration du texte par le dépôt d'amendements. (texte intégral du JO)

Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable)

Favorable à l'amendement n° 14 de Mme Anne-Marie Payet (évaluation de la proportionnalité des soins). (texte intégral du JO)