Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS


première lecture


[n° 2006-739 (30 et 31 mai 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Enrichissement du texte par les députés. Aboutissement des travaux menés depuis la loi Bataille de 1991. Prise en compte des générations futures. Qualité des travaux accomplis en matière de recherche et d'évaluation. Permanence des fausses "bonnes solutions" : statu quo et le tout-transmuté. Existence d'un seul site à l'étude pour un éventuel stockage de déchets : le laboratoire souterrain de Bure-Saudron. Hommage à l'action énergique des élus des communes situées autour de Bure. Proposition de création d'un périmètre de consultation fixé par décret. Information de la population par l'instauration d'un comité local d'information et de suivi, et la diffusion par la communauté scientifique de ces travaux. Devoir de la nation de manifester sa reconnaissance et sa solidarité par le soutien à l'activité économique. Bilan de l'impact financier et de l'activité économique induite dans les départements de Meuse et de Haute-Marne. (texte intégral du JO)

Article 1er (Programme de recherche pour la gestion des matières et des déchets radioactifs)

Intervient sur l'amendement n° 59 de Mme Dominique Voynet (garantie de la poursuite des études et des recherches concernant le stockage jusqu'en 2015). Raison de l'existence du seul site de Bure. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 542-2 et L. 542-2-1 et 542-2-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Interdiction du stockage en France de déchets radioactifs étrangers et encadrement de l'introduction sur notre sol de déchets radioactifs et de combustibles usés)

Article additionnel après l'article 6

Favorable à l'amendement n° 110 de Mme Évelyne Didier (organisation périodique de concertation et de débat par le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire). Demande des précisions sur l'organisation du débat public et l'information du public. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 542-6 du code de l'environnement - Conditions de réalisation des travaux de recherche préalables à l'installation d'un centre de stockage)

Défavorable à l'amendement n° 85 de M. Bernard Piras (possibilité de choix entre plusieurs sites d'implantation). (texte intégral du JO)

Article 8 (priorité) (art. L. 542-10-1 [nouveau] du code de l'environnement - Régime juridique d'un centre de stockage en couche géologique profonde)

Intervient sur l'amendement n° 133 de M. Gérard Longuet (désignation précise du centre de stockage en couche géologique profonde). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 152  : rédaction ; et n° 148  : définition par décret de la zone de consultation des collectivités concernées ; retirés. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 37 de M. Claude Biwer (modalités du dépôt de la demande d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde). (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 542-11 du code de l'environnement - Groupements d'intérêt public d'accompagnement économiques des territoires concernés par le laboratoire souterrain ou le centre de stockage)

Intervient sur l'amendement n° 75 de M. Charles Guené (orientation prioritaire durant une période de dix ans des projets structurants dans les domaines de l'énergie nucléaire et des nouvelles technologies de l'énergie vers les départements concernés par les GIP) qu'il considère comme un amendement d'appel primordial destiné à appeler l'attention sur un sujet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 137 de M. Gérard Longuet (faculté pour les membres de droit du GIP de se prononcer sur l'implication effective de la collectivité candidate au GIP), son sous-amendement n° 150  : cohérence ; adopté. Sur l'amendement n° 27 de la commission (fongibilité du produit des taxes d'accompagnement du développement économique et de diffusion technologique), son sous-amendement n° 149  : augmentation de 50 à 80 % de la part fongible du produit des taxes ; adopté. (texte intégral du JO)
Interroge le ministre sur la pérennité des GIP existants. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 542-13 du code de l'environnement - Missions, présidence et financement du comité local d'information et de suivi)

Favorable à l'amendement n° 140 de M. Gérard Longuet (financement des comités locaux d'information et de suivi par les entreprises concernées par l'activité de stockage). (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 - Taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base)

Son amendement n° 151 : augmentation de 0,5 à 0,6 % des coefficients applicables aux taxes d'accompagnement et de diffusion technologique ; adopté. (texte intégral du JO)
Intérêt de son amendement n° 151 précité. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 143 de M. Gérard Longuet (affectation aux EPCI d'une fraction du produit de la taxe d'accompagnement perçu par les communes). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancées majeures apportées par le texte. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)