PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

première lecture

[n° 2014-856 (6 novembre 2013)]

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Discussion générale:

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Déclaration de principe des entreprises de l'économie sociale et solidaire)

Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)