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Interventions de M. Bruno SIDO
(jeudi 7 septembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 24 ou avant l'article 27

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 211-7, L. 212-2-2 et L. 435-9 du code de l'environnement - Habilitation de VNF à prescrire ou exécuter des travaux sur son domaine)

Article additionnel après l'article 1er

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (art. L. 214-4 et L. 215-10 du code de l'environnement - Réforme du régime de modification des autorisations des installations ayant un impact sur l'eau)

Article 3 (art. L. 214-9 du code de l'environnement - Gestion du débit affecté)

Articles additionnels avant l'article 4

Article 4 (art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé)

Article additionnel après l'article 4

Article 4 bis (Établissement par le préfet de la liste des cours d'eau)

Article 5 (art. L. 215-2, L. 215-4, L. 215-14 à L. 215-18 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques et art. L. 321-2 du code rural - Entretien des cours d'eau non domaniaux)

Article additionnel après l'article 5

Article 5 bis (art. 46 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 - Procédure d'autorisation des équipements destinés à turbiner les débits réservés)

Article 6 (art. L. 216-1, L. 216-1-1 et L. 216-1-2 [nouveaux] et L. 216-2 du code de l'environnement - Sanctions administratives en cas de non-respect des dispositions relatives à la police de l'eau)

Article additionnel après l'article 6

Article 7 (art. L. 216-4 et L. 216-9 du code de l'environnement - Extension des pouvoirs des agents chargés des contrôles au titre de la police de l'eau)

Article 7 bis (ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005, art. L. 214-6 et L. 216-10 du code de l'environnement - Ordonnance relative aux polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets)

Article 8 (art. L. 432-3 et L. 432-4 du code de l'environnement - Sanctions en cas de destruction de frayères et possibilité d'imposer des mesures de rétablissement du milieu aquatique)

Article 8 bis (art. L. 214-3 du code de l'environnement - Information des fédérations et associations départementales de pêche)

Article 10 (art. L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'environnement - Gestion des peuplements des cours d'eau)

Article 11 (art. L. 436-14 à L. 436-16 du code de l'environnement - Dispositions de lutte contre le braconnage)

Article 12 (art. L. 5121-1 et L. 5261-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Classement des cours d'eau des départements d'outre-mer dans le domaine public fluvial)

Article 13 bis (art. L. 211-1 du code de l'environnement - Insertion de l'objectif d'une utilisation efficace, économe et durable de l'eau dans les buts de la gestion équilibrée de la ressource en eau)

Article additionnel avant l'article 14

Article 14 (art. L. 211-3 du code de l'environnement - Protection des captages d'eau potable et sécurité des ouvrages hydrauliques)

Article additionnel après l'article 14

Article 14 bis (art. L. 213-21 et L. 213-22 [nouveaux] du code de l'environnement - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques)

Article 14 ter (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Simplification des dispositions relatives au périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable)

Article 14 quater (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Simplification des dispositions relatives au périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable)

Articles additionnels après l'article 14 sexies

Articles additionnels après l'article 15

Article 16 (art. L. 214-8 du code de l'environnement - Instauration d'une obligation de mesure par compteur d'eau pour les prélèvements d'eau par pompage)

Article 16 ter (Mobilisation de la trésorerie du fonds Barnier)

Article 17 bis (art. L. 522-14-1, L. 522-14-2 et L. 522-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de la vente, de la mise à disposition, de l'application et de la mise sur le marché de produits biocides)

Article 18 (art. L. 254-1 du code rural - Création d'un registre retraçant la distribution des produits antiparasitaires et phytopharmaceutiques)

Article 18 bis (art. L. 253-6 et L. 253-17 du code rural - Réglementation de la publicité portant sur les pesticides)

Article 19 (art. L. 253-14 du code rural - Habilitation de certains agents chargés de la police de l'eau à rechercher et constater les infractions à la réglementation des produits phytosanitaires)

Article 19 quater (art. L. 414-1 à L.414-3 du code de l'environnement - Gestion des sites Natura 2000 en mer)

Article 20 (art. L. 256-1 à L. 256-3 [nouveaux] du code rural - Réglementation relative aux matériels d'application de produits antiparasitaires)

Article 20 bis (art. L. 1332-1 à L. 1332-9 du code de l'environnement - Eaux de baignade)

Article 20 ter (art. L. 211-1 du code de l'environnement - Priorité à la fourniture d'eau potable sur les autres usages de l'eau)

Article 20 quater (art. L. 341-13-1 [nouveau] du code du tourisme - Eaux noires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.