Interventions en séance publique
de M. René-Pierre SIGNÉ
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
- mercredi 4 mars 2009
- jeudi 5 mars 2009
- mercredi 18 mars 2009
- mercredi 25 mars 2009
- jeudi 26 mars 2009
- mardi 31 mars 2009
Avril 2009 :
Mai 2009 :
- mardi 12 mai 2009
- mercredi 13 mai 2009
- mardi 19 mai 2009
- mercredi 20 mai 2009
- mardi 26 mai 2009
- jeudi 28 mai 2009
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)