Rappel au règlement

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE DÉLIBÉRATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX. (dossier législatif)

Art. 4 (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION n° 2003-400 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)

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