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Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ
(mardi 31 mai 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA PROTECTION DE L'IDENTITÉ n° 2012-410 (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INSTITUANT UNE « JOURNÉE NATIONALE DE LA LAÏCITÉ » (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.