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Séance du 31 mai 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Communication du Conseil constitutionnel

3. Fonctionnement des institutions de la Polynésie française. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois.

MM. Gaston Flosse, Denis Detcheverry, Mmes Éliane Assassi, Jacqueline Gourault, MM. Richard Tuheiava, Jean-Pierre Vial.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

M. Bernard Frimat.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 1 de M. Gaston Flosse. – M. Gaston Flosse.

Amendement n° 17 de M. Richard Tuheiava. – M. Richard Tuheiava.

Amendement n° 18 de M. Richard Tuheiava. – M. Richard Tuheiava.

M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Gaston Flosse. – Rejet des amendements nos 1, 17 et 18.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 19 de M. Richard Tuheiava. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 de M. Richard Tuheiava. – Devenu sans objet.

Amendement n° 21 de M. Richard Tuheiava. – Devenu sans objet.

Amendement n° 4 de M. Gaston Flosse. – MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions cribles thématiques

politique audiovisuelle extérieure

Mme Claudine Lepage, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

MM. Louis Duvernois, le ministre.

MM. Ivan Renar, le ministre.

Mme Catherine Morin-Desailly, M. le ministre.

MM. Jean-Pierre Plancade, le ministre.

Mme Christiane Kammermann, M. le ministre.

Mme Catherine Tasca, M. le ministre.

Mme Marie-Christine Blandin, M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

5. Fonctionnement des institutions de la Polynésie française. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi organique dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

Amendement n° 22 de M. Richard Tuheiava. – M. Richard Tuheiava,

Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

M. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Richard Tuheiava. – Retrait de l’amendement no 22 ; rejet de l’amendement no 10.

Amendement n° 23 de M. Richard Tuheiava. – M. Richard Tuheiava.

Amendement no 11 de Mme Éliane Assassi. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

M. le rapporteur, Mmes la ministre, Jacqueline Gourault, MM. Bernard Frimat, Richard Tuheiava, Mme Josiane Mathon-Poinat. – Retrait de l’amendement no 11 ; adoption de l’amendement no 23.

Adoption de l'article modifié.

Article 3. – Adoption

Article 4

Amendements identiques nos 12 de Mme Éliane Assassi et 24 de M. Richard Tuheiava. – Mme Éliane Assassi, MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 5 A

Amendement n° 25 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 5 A (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l'article 5 A

Amendement n° 26 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles 5 B à 5 F (nouveaux). – Adoption

Articles additionnels après l'article 5 F

Amendement n° 28 de M. Richard Tuheiava. – M. Richard Tuheiava. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 rectifié de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 31 rectifié de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 G (nouveau). – Adoption

Article 5 H (nouveau)

Amendement n° 32 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5 H

Amendement n° 33 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles 5 et 6. – Adoption

Article 6 bis (nouveau)

Amendement n° 34 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n° 2 de M. Gaston Flosse. – MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7 bis (nouveau)

Amendement n° 41 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 ter (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l'article 7 ter

Amendement n° 40 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Amendement n° 3 de M. Gaston Flosse. – MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 8 bis à 8 quinquies (nouveaux). – Adoption

Article 9. – Adoption

Article 10

Amendement n° 42 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Gaston Flosse, Bernard Frimat. – Adoption.

Amendements identiques nos 13 de Mme Éliane Assassi et 37 de M. Richard Tuheiava. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendements identiques nos 14 de Mme Éliane Assassi et 38 de M. Richard Tuheiava. – Mme Éliane Assassi, MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 15 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 12. – Adoption

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles 13 à 15 (nouveaux). – Adoption

Article 16 (nouveau)

Amendement n° 39 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 16

Amendement n° 5 de M. Gaston Flosse. – MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre, M. Richard Tuheiava. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

M. Bernard Frimat.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

6. Statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française. – Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois.

Mmes Anne-Marie Escoffier, Josiane Mathon-Poinat, MM. Richard Tuheiava, Christian Cointat.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er, 2, 3 bis à 3 quater, 5, 8 à 11, 11 bis A, 11 bis, 12 à 14, 16 et 17. – Adoption

Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi.

7. Mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. – Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur.

Mmes Claudine Lepage, Anne-Marie Escoffier, MM. Robert del Picchia, Louis Duvernois.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. – Adoption

Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi.

8. Protection de l’identité. – Discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Jean-René Lecerf, auteur de la proposition de loi ; François Pillet, rapporteur de la commission des lois ; Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Mmes Anne-Marie Escoffier, Éliane Assassi, M. Yves Détraigne, Mme Virginie Klès, M. Michel Houel, Mme Michèle André.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er. – Adoption

Article 2

Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 12 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

Mme Claudine Lepage, M. le ministre.

Adoption de l'article.

Article 5

Mme Éliane Assassi, MM. Joël Billard, Alain Houpert.

Amendement n° 13 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 2 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 1 de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 bis (nouveau)

Amendement n° 15 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 8 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.

MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l’amendement no 8, l’amendement no 16 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 ter (nouveau)

Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 19 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 3 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Mme Virginie Klès. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 20 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le ministre. – Rejet de l’amendement no 17 ; adoption de l’amendement no 20.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n° 5 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 6 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 7 bis (nouveau) et 8. – Adoption

Article 9

Amendement n° 9 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement no 9 supprimant l'article.

Vote sur l'ensemble

Mme Virginie Klès.

Adoption de la proposition de loi.

9. Journée nationale de la laïcité. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de résolution

Mlle Sophie Joissains, MM. Claude Domeizel, auteur de la proposition de résolution ; Jean-Pierre Sueur, René-Pierre Signé.

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Texte de la proposition de résolution

Adoption, par scrutin public, de la proposition de résolution.

10. Ordre du jour