PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (30 novembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-58 : indemnisation, pour moitié par l'Etat, des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes ; retiré. (texte intégral du JO)