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Interventions de Mme Esther SITTLER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007


première lecture


[n° 2006-1666 (30 novembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-58 : indemnisation, pour moitié par l'Etat, des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes ; retiré. (texte intégral du JO)