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Interventions de Mme Esther SITTLER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES CONCERNANT LE STATUT DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS SALARIÉS EN CAS D'INSOLVABILITÉ DE L'EMPLOYEUR


première lecture


[n° 2008-89 (16 octobre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Transposition de deux directives relatives à l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne et à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. Présentation du texte. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

Son amendement n° 43 : suppression de la présomption de salariat pesant sur les artistes établis dans un autre Etat membre de la communauté européenne ; adopté. (texte intégral du JO)