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Interventions de Mme Esther SITTLER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008


première lecture


[n° 2007-1822 (1er décembre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-56 : participation de l'Etat à l'indemnisation des incorporés de force ; retiré. (texte intégral du JO)